Les obligations - Histoire du droit

130 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [107]
ou tout au moins d'un complice (D., 44, 4, 4, 33 ; cf. C. C,
art. 1111 et 1116 dont les solutions hétérogènes s'expliquent
parce que dol et violence sont considérés à la fois comme
délits civils et vices du consentement). Enfin, pour grave que
soit la violence, elle n'entraînera la nullité de la convention
que s'il y a délit. La crainte inspirée par des événements extérieurs
sera sans effet sur la conclusion du contrat faute de
délinquant (D., 4, 2, 9, 1 ; contra, à la suite de POTHIER, Obligations,
n° 24, notre jurisprudence moderne : RIPERT et BOU­
LANGER, II, n° 243).
[107] ANCIEN DROIT : LA TROMPERIE. — La complexité même
du système romain lui valut une décadence rapide que jalonnent
le Théodosien (II, 15), les Sentences de Paul (I, 8; V, 28)
et VEpitome Gai (II, 9). Le mot de contrat a une signification
toujours moins précise et la préoccupation, très significative,
est de réprimer les violences : vis et metus sont confondus
sans qu'on en traite spécialement à l'occasion du contrat. Seule
la loi des Visigoths (II, 5, 5 ; V, 4, 3) protège spécialement les
contractants et prononce la nullité de la vente violenter et per
metum extorta. Du dol, il n'est plus question.
A l'époque franque, la forme sauve le fond et protège suffisamment
les contractants ; mais la prestation de la foi — dans
l'hommage, par exemple — impliquait qu'on ne serait ni
parjure, ni perfide. Aux XI e et xn e siècles, on trouve dans les
contrats l'indication qu'ils sont conclus sans violence et sans
dol, dans le Midi sans engein et sans engan.
La tromperie, les machinations sont, comme dans le droit
romain primitif, des délits et cela même impliquait qu'on les
sanctionnait aussi bien dans les cas de dépossessions violentes
que dans les contrats. Dans cet esprit, le droit coutumier élabore
une théorie originale de la « force » et de la « tricherie »
attestée par Beaumanoir et par Jostice et Plet.
[108] VIOLENCE ET DOL. — Les glossateurs vont exploiter les
textes de Justinien ; les canonistes les suivront dans cette voie
mais sans jamais se départir de préoccupations morales : leur
œuvre réalise une alliance fort originale de règles tenant au for
interne et de préoccupations pratiques :
1° On discute sur la nature et la gravité de la violence :