Les obligations - Histoire du droit

[62] LES CONTRATS FRANCS 75
Charlemagne (cf. spéc. De l'état de l'instruction des laïques à l'époque mérovingienne,
dans Histoire économique de l'Occident, 1951, p. 137-150). DIDIER
DE CAHORS, par exemple, est instruit dans les leges romanae (La vie de saint
Didier, éd. POUPARDIN, p. 2) et il est certain que l'usage de l'écriture (et
du papyrus) demeure assez répandu.
Spécialement pour l'enregistrement des actes écrits dans les gesta,
nombre d'administrations se virent reconnaître le jus gestorum au IV E siècle,
c'est-à-dire le droit de recevoir sur leurs registres (acta, gesta) des procèsverbaux
de déclarations ou d'y insérer des contrats ; ces gesta sont mentionnés
jusqu'au XI E siècle alors qu'ils ne répondent plus à rien (Du GANGE, v° Allegatio).
SUR LA PERSONNALITÉ DU DROIT, principe qui apparaît presque normal
quand deux peuples très différents vivent côte à côte, mieux appliquée
peut-être à l'époque carolingienne qu'auparavant, cf. SCHONBAUER, dans
ZSS R. Abu, 1929 ; PARADISI, Storia del diritto intern. nel medio evo, 1940,
p. 439. L'application de ce principe peut expliquer des singularités : par
exemple la persistance en Bourgogne au X siècle de traditions franques,
E
bourguignonnes et romaines (dans les chartes de Cluny), les mentions
fréquentes de la loi salique dans le Midi... La part d'hypothèse demeure néanmoins
fort grande. Ct. ce qui est dit t. III, p. 45.
SUR LE PEUPLEMENT FRANC, outre les travaux classiques de Ferdinand
LOT, mentionnons les deux livres qui ont apporté les données les plus remarquables.
6. DES MAREZ, Le problème de la colonisation franque... dans la
Basse Belgique, 1926 et SALIN, La civilisation mérovingienne, 4 vol. Des
indications précieuses dans Elisée LEGROS, Le Nord de la Gaule romaine,
linguistique et toponymie dans Bull. comm. royale (belge) de toponymie,
t. XVI, 1942, p. 161-228, qui conclut qu'on ne peut sans forcer les termes
parler d'un fond germanique en Gaule du Nord ; l'apport francique s'est
ajouté au vieux fond gallo-romain qui en a été influencé, mais non submergé.
Cf. également DHONDT, Note sur l'origine de la frontière linguistique, dans
Antiquité classique, t. XXI, 1952, et l'excellente mise au point de Lucien
MUSSET, Les invasions ; Les vagues germaniques, 1965, spéc. p. 219-288
(« Nouvelle Clio »). Les juristes ont souvent une tendance à négliger les
indications données par la langue : une comparaison s'impose pourtant
entre ces deux phénomènes essentiels de la vie sociale, le droit et le langage :
même « vulgarisation» au Bas-Empire, même fusion ensuite dans les dialectes
ou les consuetudines terrae.
SUR LA « PIDES FACTA », il existe une littérature immense, mais en général
assez peu convaincante : pour l'Allemagne, AMIRA (2 vol. 1885-1895 et 1913),
BRUNNER, ZALLINGER (1898), HALBAN (2 vol. 1899 et 1901), GIERKE (1910) ;
pour l'Espagne, E . MAYER (éd. allemande 1913 ; éd. espagnole 1926 et résumé
AHDE, t. I, p. 417 et t. II, p. 546) ; pour l'Italie, PERTILE (IV, 1893),
SCHUPPER (III, 1909) ; pour la France, THÉVENIN (1880), ESMEIN (1883),
STOUPF (1887), WODON (1893). Plus récemment, FROGET, La fides facta
aux époques mérovingienne et carolingienne, 1932 ; FERRARI, L'esecuzione
forzatà gotica et longobarda, dans Studi Senesi, 1923 ; CASSANDRO, La
tutela dei diritti neWalto medioevo, 1950. Ce dernier auteur a le grand mérite