Les obligations - Histoire du droit

[39] DROIT CLASSIQUE : LE PRAGMATISME 51
dans un même écrit terminé par la clause stipulatoire de style
« et ayant été interrogé, j'ai répondu ».
Véritable « moule à contrats », la stipulation peut non
seulement créer une obligation nouvelle, mais réaliser une
novation ou un cautionnement, être source de solidarité, elle
est enfin largement utilisée en justice : sur l'ordre du magistrat,
l'un des plaideurs contracte une obligation envers l'autre, pour
terminer un procès. Cette vogue explique pourquoi le principe
selon lequel : du pacte nu il ne naît aucune action, était peu
gênant. Ce succès n'était cependant pas exempt d'inconvénients :
la preuve écrite, par son caractère abstrait, présentait un
danger, celui d'être trop absolu.
[39] Danger de la preuve écrite. — Dès le début de l'époque
classique, les abus engendrés par la preuve écrite se multiplient.
Gouverneurs et hommes politiques de moindre importance font
signer à leurs administrés des reconnaissances de dettes imaginaires.
Les prêteurs, pour tourner les lois contre l'usure, demandent
aux emprunteurs de reconnaître le versement de sommes
très supérieures à celles qui leur ont été réellement avancées.
Au début du m e siècle après J.-C, le législateur vient au
secours des débiteurs. Pour ce faire, il renverse la charge de la
preuve grâce à la procédure de Vexceptio non numeratae pecuniae
(exception de l'argent non versé). Désormais, c'est au créancier
qui réclame le versement de la somme promise à prouver, sur
simple dénégation du débiteur, que l'argent a été effectivement
prêté (C, 4, 30, 3, de l'an 215). Ce renversement de la preuve
n'est pas une application outrancière du principe de la favor
débitons, car il est relativement facile pour le créancier de se
ménager la preuve du versement de l'argent prêté.
Cette disposition était cependant insuffisante ; en procédure,
avoir l'initiative est un avantage important, avec la seule
exception, le débiteur devait attendre l'action du créancier.
Une constitution de 223 (C, 4, 30, 7) permet au débiteur à qui
on a extorqué une reconnaissance de dette, d'obtenir, sauf
preuve contraire du créancier, la restitution de l'écrit. Le délai
accordé au débiteur pour intenter la querela (plainte) non
numeratae pecuniae, variable selon les époques, a toujours été
très court (un à cinq ans).