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Les obligations - Histoire du droit

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TROISIÈME<br />

PARTIE<br />

LES<br />

CONTRATS<br />

Aujourd'hui encore le Code civil réglemente (art. 1582-2058)<br />

un certain nombre de contrats : ce sont les contrats les plus<br />

usuels que connaissait déjà le <strong>droit</strong> romain dont il nous faut,<br />

ici encore, respecter les cadres. Nous avons déjà indiqué que<br />

ces cadres sont parfois difficilement applicables aux contrats<br />

de l'époque franque ou de l'époque féodale.

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