Les obligations - Histoire du droit

[363] DROIT ROMAIN 391
taire du vol se dégage. Deux éléments constitutifs sont requis,
comme en droit moderne, l'un est matériel, l'autre intentionnel.
1) Le vol suppose l'intention de tirer injustement
profit d'une chose contre la volonté de son propriétaire. Fraude
et but lucratif sont nécessaires (GAIUS, 3, 197). La doctrine
byzantine a vraisemblablement posé un principe à partir des
solutions d'espèce dégagées par les classiques.
2) Le vol suppose également un acte matériel. A la différence
de notre droit pénal (Code pénal, art. 379) et peut-être de
l'ancien droit romain qui exige une soustraction, le droit romain
classique se contente d'une contrectatio, c'est-à-dire d'un maniement,
d'un fait positif quelconque.
[362] LES SANCTIONS. — La vengeance privée s'estompe, on
s'efforce de concilier les préoccupations répressives avec le
souci d'obtenir une réparation appropriée. En cas de flagrant
délit, s'il y a des circonstances aggravantes : vol de nuit ou à
main armée, la victime peut toujours tuer le coupable, ce qui
est une forme de légitime défense. Si de telles circonstances
n'existent pas, le volé ne peut plus demander au magistrat
l'attribution (addictio) de la personne du coupable, mais elle
a droit à une action au quadruple qui est perpétuelle, contrairement
au caractère annuel de la plupart des actions pénales.
A l'époque classique, il existera jusqu'à cinq sortes d'actions
prétoriennes ou civiles, toutes à un multiple avec pour base :
soit la valeur de la chose, soit l'intérêt qu'avait le plaignant à ce
que le vol ne fût pas commis (D., 47,2,27). JUSTINIEN ne conservera
que deux actions fondées sur le critère du flagrant délit
(actiofurti manifesti ou nec manifesti : 1,4,1,3,4 et 11). Actions
à caractère strictement pénal, elles sont infamantes, intransmissibles
passivement, elles peuvent être intentées pour le tout
cumulativement contre chaque coauteur ou complice. Dès le
Haut-Empire, le délit privé se double d'un délit public, la victime
a le choix le plus souvent entre la procédure civile et
criminelle.
[363] LA « CONDICTIO EX CAUSA PURTIVA » (POUR CAUSE DE
VOL). — Les juristes classiques n'ont pas seulement mené à terme
l'évolution commencée par leurs prédécesseurs, ils n'hésitent pas
à innover pour associer la réparation du préjudice à la sanction