Les obligations - Histoire du droit

274 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [248]
JUSTINIEN reprend à son compte l'ancien principe mais il en
diminue la portée en faisant une discrimination importante (1,2,
1,41). Si le vendeur a fait confiance à l'acheteur, en lui octroyant
par exemple un crédit, le transfert de la chose, même non payée,
fait perdre son action en revendication au vendeur. On considère
que ce dernier a renoncé tacitement à la protection qu'il
pouvait tirer du caractère synallagmatique du contrat. Il y
renonce également si, sans faire confiance à l'acheteur, il exige
de lui la constitution de sûretés qui ne se cumuleront pas avec
la protection légale (D., 18, 1, 53 itp.). Les contractants sont
libres d'écarter la présomption par une clause expresse, soit
en décidant qu'en dépit de la livraison de la chose le vendeur en
conserve la propriété jusqu'au paiement du prix (concession
en précaire), soit par l'emploi d'un pacte adjoint (lex commissoria,
v. n° 257). Il semble que dans le droit byzantin postérieur à
JUSTINIEN, la pratique ait toujours été sensible à l'importance
du paiement du prix. La vente n'est parfaite que s'il y a eu
exécution des deux obligations (cf. Ecloge, 9,1). Mais la doctrine
reste fidèle aux principes du Corpus juris civilis. Dans la vente
à terme, le transfert de la chose fait perdre au vendeur son
action en revendication (Basil., 19, 1, 1). C'est de cette action
qu'est dérivé lé privilège moderne du vendeur de meubles
(C. C, art. 2102 ; cf. dans ce même article une transposition de
l'action romaine considérée comme une revendication du droit
de rétention du vendeur, HAMEL, Traité, t. XII, n° 195 ss.).
2° OBLIGATIONS DU VENDEUR
[248] 1) LA LIVRAISON. — Elle est sanctionnée par l'action
empti et se présente sous un double aspect : 1) Matériel et 2) Juridique.
1) Le vendeur doit faire tradition de la chose (cf. par
a contrario : D., 19,1, 2,1 ; 19,1, 3, 2 ; le C. C, art. 1604, exige le
transport de la chose, ce qui est en contradiction avec la conception
moderne de la vente ; v. RIPERT et BOULANGER, II, p. 776
et HAMEL, X, p. 75). 2) Il doit assurer à l'acheteur la libre
possession (vacua possessio) mais, à la différence du droit
actuel, il n'est nullement tenu de transférer la propriété. Cette
solution permet de pallier les inconvénients de la représentation
imparfaite. Le représentant du propriétaire peut passer un