Les obligations - Histoire du droit

[59] LES CONTRATS FRANCS 69
les actes de la pratique et que l'époque répugnait à l'abstraction.
Dans la société franque, les obligations les plus fréquentes
ont leur source dans un délit. L'activité contractuelle est au
contraire des plus réduites. Elle est gênée par la pénurie monétaire,
comme par l'incertitude des recours à la justice. Le commerce
ne concerne que quelques denrées rares et précieuses qui
sont normalement payées au comptant. Il en est de même pour
les ventes d'armes ou de chevaux qui n'ont pas laissé de traces
dans les documents écrits.
La terre est la « richesse par excellence, la richesse presque
unique » (LOT). La vie économique est liée au régime foncier.
Bien des relations juridiques devaient avoir lieu entre parents,
dans le cadre du groupe familial et sans laisser de traces écrites.
Les actes de disposition demeurent rares ; la famille prétend
contrôler les aliénations, et après le vn siècle, les paiements se
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font plutôt en denrées qu'en espèces métalliques (PROU).
Deux types de contrats seulement ont laissé des traces dans
les documents écrits :
1° La vente, l'échange, le partage, et surtout la donation mal
distingués d'ailleurs. Le bénéficiaire est presque toujours l'Eglise.
2° Les concessions foncières : la précaire (ELLUL, I, p. 677)
par exemple ; aussi les éléments qui formeront le contrat féodal,
bénéfice, recommandation ou hommage.
Si l'on ajoute quelques actes de prêt, les fiançailles, le
mariage (dans la mesure où il peut revêtir les aspects d'un
contrat, cf. t. III, p. 189) et les conventions pécuniaires auxquelles
il donne lieu, on a fait le bilan de l'époque. L'époque
féodale, dont l'aube peut se placer au X siècle, va susciter de
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nouveaux besoins.
[59] CONTRAT ET STATUT. — Les Germains et les Francs n'ont
pas plus découvert l'autonomie de la volonté que la démocratie
(Esprit des Lois), mais ils ont connu le contrat, et tout contrat
suppose un accord de volontés ; la parole lie si elle est donnée
solennellement et appuyée de l'accomplissement de certaines
formes.
Dans bien des cas, l'accord de volontés est plus fictif que
réel ; et la loi du contrat est imposée par l'un des contractants
à l'autre ; la volonté n'intervient que pour « adhérer » à la