Les obligations - Histoire du droit

LES CONTRATS CONSENSUELS 315
Sur les mandats commerciaux, outre les ouvrages généraux cités p. 308 :
BESTA, I mediatores, dans Riv. legisl. comp., 1906 ; LEICHT, Mediatores β
arbitri, 1912 ; VAN HOUTTE, Les courtiers, RHD, 1936, p. 126 ; M. MOIXAT,
Les hôtes et les courtiers dans les ports normands, dans RHD, 1946­47,
p. 49 ; G. SAUTEL, L'histoire du contrat de commission, 1949. Parmi les nombreux
travaux sur la commandite on peut retenir, ASTUTI, Origine et svolg.
délia commenda, 1934 ; P. VACCARI, Accomendacio e societas, dans Riv.
storia del diritto, 1953­54, p. 85.
SECTION Y. — Les contrats innomés
[287] FONDEMENT. — « Et cependant il existe une prestation »,
observe le jurisconsulte ARISTON en examinant une convention
non sanctionnée par le droit civil et cependant exécutée par
l'une des parties (D., 2,14, 7, 2). Cette constatation de bon sens
est à la base de tous les contrats innomés. Toute convention
synallagmatique qui a été exécutée par l'une des parties donne
naissance à un contrat. Ce dernier engendre des obligations
réciproques : 1) Exécution de la contre­prestation, par l'autre
partie ; 2) Obligation de garantie (vices, éviction) à la charge
de celui qui a déjà exécuté.
Si le fondement de la nouvelle catégorie de contrats apparaît
essentiellement pragmatique (v. n°27), et par là même peu
suspect d'interpolation, il n'en va pas de même de sa classification
dont le caractère est nettement doctrinal et qui est vraisemblablement
l'œuvre des professeurs de l'Ecole de Droit de
Beyrouth. Partant des cas d'espèce dégagés par les classiques,
les Byzantins ont construit une théorie générale unitaire du
contrat innomé et mis au point les moyens de procédure pour
le sanctionner. Quatre types sont distingués par la doctrine en
fonction du double objet des contrats : dare oufacere (D., 19,
5, 5, 1).
[288] 1° THÉORIE GÉNÉRALE. — 1) Do ut des ; 2) Do utfacias ;
3) Facio ut des ; 4) Facio ut facias.
1) Do ut des : transfert de la propriété d'une chose en vue
d'obtenir le transfert de la propriété d'une autre chose.
L'échange (permutatio), principal contrat innomé, fait partie
de cette catégorie. Logiquement à l'origine de la vente, juridiquement
confondu avec elle pendant une partie de l'époque