Les obligations - Histoire du droit

[262] LES CONTRATS CONSENSUELS 287
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT
ROMAIN
CONTRATS CONSENSUELS. — Certaine auteurs : GROSSO, Il sistema romano
dei contratti, Turin, 1949, p. 156 ss. ; ARANGIO­RUIZ, p. 336, ne différencient
pas les quatre contrats consensuels qui, opérations du jus gentium, auraient
tous pour origine la pratique commerciale. GROSSO, p. 157, constate cependant
la bilatéralité imparfaite du mandat et la plurilatéralité du contrat de
société. Sur les formulaires de la pratique : v. U. von LUBTOW, Catos leges
venditioni et locationi dictae, Eos (Symbolae Raphaeli Taubenschlag
dedicatae, III), 1957, p. 227 ss.
VENTE. — En dépit de la différence fondamentale qui existe entre le droit
romain et le droit actuel, la force de la tradition est telle que le Code civil
conserve encore des expressions qui reproduisent la terminologie romaine ;
outre l'art. 1604, v. art. 1582 : le vendeura s'oblige à livrer la chose», art. 1103 :
α à la délivrer et à la garantir». On notera l'accent mis par la terminologie
romaine, non seulement sur la bilatéralité de l'opération, mais sur l'achat
(cf. en allemand, vente : Verkauf est un dérivé de Kauf : achat). Sur le sens
d'abalienatio, v. STURM, Abalienatio. Essai d'explication de la définition des
Topiques (Cic. Top. 5, 28), Thèse, Droit, Lausanne, 1957 ; pour situer le
droit romain par rapport aux conceptions modernes, v. M. KASER, Compraventa
y Transmision de la propiedad en el derecho romano y en la historia
de la dogmâtica moderna, Madrid, 1962.
OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR. — Le prix est déterminé sous Justinien
quand il est prévu qu'il sera fixé par un arbitre désigné dans le contrat, à la
condition cependant que celui­ci s'acquitte de sa tâche (I, 3, 23,1). La question
était déjà discutée à l'époque classique (GAIUS, 3, 140). Cf. GIRARD,
p. 574 ; MONIER, p. 139. Si la vente n'est pas à crédit et que le cocontractant
ait livré la chose, les intérêts du prix courent à partir de ce jour contre l'acheteur
(D., 19, 1, 13, 20). Bien que SIBER (ZSS, 1925, p. 146 ss.) ait vu dans
cette disposition une interpolation de Justinien, elle est considérée comme
classique par la quasi­unanimité de la doctrine récente (BIONDI, p. 480 ;
KASER, p. 460 ; MONTER, p. 143 ; JÔRS KUNKEL, p. 228).
Sur le principe de contrepartie nécessaire, v. J.­Ph. LÉVY, Les ventes
dans la Bible, le transfert et le α Prinzip der notwendigen Entgeltlichkeit»,
dans Mélanges Meylan, p. 157 es.
Sur lejustum pretium, v. DE FRANCISCI, dans Studi Paoli, 1956, p. 211 ss.
En faveur de l'origine classique de la règle fidem emptoris sequi, v. en dernier
lieu FEENSTRA, dans Studi Paoli, p. 273 ss. ; E. LEVY, Verkauf und
Ubereignung, Iura, 1963, p. 1.
OBLIGATION DU VENDEUR. — F. GALLO, Il principio emptione dominium
transfertur nel dirîtto pregiustinianeo, Pubblicazioni délia Facoltà di Giurisprudenxa
délia Univ. di Urbino, 1960. Sur l'origine et la portée de l'obligation
de transférer seulement la possession, v. JOLOWICZ, Introduction, p. 303.
Comme le constate la doctrine, l'usucapion corrige en partie les inconvénients
du non­transfert de propriété (v. MONIER, p. 145 ; BIONDI, p. 476).