Les obligations - Histoire du droit

158 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [131]
la volonté des parties. Ils étudient le contrat d'un point de vue
objectif, ils ne tiennent compte qu'occasionnellement soit de la
cause finale, soit du motif qui donne à la convention un caractère
illicite ou immoral.
Dans les contrats formalistes de l'ancien droit romain, où
l'on ne tient nul compte des vices du consentement, on ne peut
a fortiori faire état de la cause. La validité du contrat dépend
uniquement de l'observation du rituel imposé. Il en va différemment
à l'époque classique. Mais de même que le dol et la
violence, vices du consentement, ne sont sanctionnés que
dans la mesure où ils constituent des délits, de même l'absence
de cause n'est retenue que pour autant qu'elle est à l'origine
d'un enrichissement injustifié. Respect de l'ordre public d'une
part, souci d'équité de l'autre, la cause n'est prise en considération
qu'indirectement voire même inconsciemment. C'est
ce que montre l'exemple de la stipulation. Ce contrat solennel
abstrait est valable par lui-même, une fois les paroles rituelles
prononcées. En dépit de la décadence du formalisme, un souci
de simplicité, voire le désir de préserver la sécurité des transactions,
incite les Romains à négliger les raisons qui ont poussé
le débiteur à promettre, pour ne tenir compte que de l'apparence
du consentement traduit par les formes. Une telle conception
n'était pas sans danger pour le débiteur. L'engagement du
promettant en effet, sauf intention libérale de sa part, repose
sur une prestation antérieurement exécutée par l'autre partie.
Je promets de verser une somme d'argent à mon co-contractant
parce qu'il m'a prêté ladite somme. Certes, si l'argent n'a
pas été effectivement prêté au débiteur, celui-ci, dès l'époque
de GAIUS, pourra opposer l'exception de dol à l'action en remboursement
du pseudo-créancier (GAIUS, 4, 116 a). Mais le
débiteur doit fournir une preuve négative, et donc fort délicate,
celle du non-versement des deniers. La situation du promettant
est d'autant plus périlleuse que l'ancien rituel oral se
trouve le plus souvent remplacé par la rédaction d'un écrit
portant reconnaissance de dette. A l'époque classique, puis au
Bas-Empire, grâce à la querela non numeratae pecuniae (plainte
d'argent non versé), le législateur renverse le fardeau de la
preuve (v. p. 51). Le créancier qui invoque un écrit doit prou-