Les obligations - Histoire du droit

[57] LES CONTRATS FRANCS 67
et les empereurs vont intervenir pour imposer une sorte de
contrôle des rapports contractuels ; mais ce contrôle suppose
la rédaction d'un instrumentum, la présence d'un notaire ou de
« voisins » (C, 8,17, II), l'enregistrement &\xs. gestamunicipalia.
Cela explique d'ailleurs que le caractère abstrait de la stipulation
ait disparu.
C'est au contraire la substance du pacte, sa cause, qui lui
donne son véritable sens ; c'est aux mêmes préoccupations de
protéger les pauvres gens qu'il faut rattacher la querela non
numeratae pecuniae qui permet de contester l'écrit relatant une
dette (on pense au reçu pour solde de tout compte d'aujourd'hui).
L'évolution des contrats en Gaule, contrairement à ce qu'ont
affirmé d'illustres maîtres (COLLINET), marque non le triomphe
du consensualisme, mais le triomphe de l'écriture, et, à cet
égard, les pratiques de l'Occident paraissent suivre celles de
l'Orient (cf. n° 47).
[56] LA PRATIQUE FRANQUE. — On peut opposer le droit pratiqué
par les Francs — formel et oral — et le contrat romain du
V siècle — consensuel et écrit. Entre ces deux systèmes, le
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principe de la personnalité des lois aurait dû maintenir une
nette séparation ; mais ce principe a toujours été d'application
difficile. La coexistence des vainqueurs et des vaincus n'est pas
allée sans des contacts fréquents et ces contacts ont été forcément
plus nombreux dans le domaine des rapports commerciaux
et patrimoniaux qui est celui du contrat.
[57] PROBLÉMATIQUE DU DROIT FRANC. — Il faut surtout se
garder de poser le problème en termes trop abstraits :
1° Au moment de la conquête, l'opposition des deux droits
est moins catégorique qu'on ne l'a dit. Au Bas-Empire, le droit
usuel est aussi composite que la langue parlée. L'influence de
l'Orient, celle de l'Eglise, ont infléchi le droit classique ; l'effort
du législateur manifeste son impuissance en face des coutumes
qui naissent, persistent et resurgissent dans les provinces. Le
droit populaire (Volksrecht) est déjà contaminé de germanismes.
La loi romaine des Visigoths, dernier vestige du droit romain
, en Gaule, marque ces tendances (ELLUL, I, p. 660).
Quant aux lois barbares, elles offrent entre elles bien des
différences. Les Goths avaient subi de bonne heure l'influence