Les obligations - Histoire du droit

[105] LA FORMATION DU CONTRAT 127
de la preuve), d'en interpréter la portée. Recherche plus logique
que psychologique (n° 74), par laquelle on revient aux règles
d'interprétation posées par les scolastiques ou par les moralistes :
Sic et non d'ABÊLARD, Sentences de Pierre LOMBARD (2, 39,
De differentia voluntatis, intentionis et finis), certitude du probable
de SAINT THOMAS (II a, 2 q. 70 o, 2). Pour SAINT THOMAS,
e
l'acte de volonté présuppose un acte de raison ; c'était inviter
l'interprète non seulement à rechercher l'existence mais l'essence
(ce qui conduira à la théorie de la cause).
Les romanistes reprirent les résultats obtenus par les canonistes
; BARTOLE, BALDE reprennent l'idée empruntée à ARIS-
TOTE ou à AVICENNE d'un conflit entre la raison et le sentiment.
BALDE indique qu'un contrat peut être notoire sans que les
obligations qui en naissent le soient (X, 3, 2, 8) ; il indiquera
encore que suivant Vaequitas canonique tous les contrats sont
de bonne foi, ce que LOYSEL traduira : « Toutes actions sont
de bonne foi » (n° 677).
DOMAT résumera cet enseignement en formulant quinze
règles d'interprétation (Lois civiles, I, 1, 2) reprises par les
articles 1156-1164 du Code civil et présentées par le tribun
FAVARD comme des « règles universelles ».
2° La distinction romaine des contrats nommés et innomés
devait perdre sa raison d'être ; il n'en était pas moins utile de
faire entrer le contrat conclu dans un des « types » connus. D'où
les spéculations relatives à la natura contractus, qui rappellent
les difficultés modernes relatives à la qualification des conventions
et à leur dénaturation. PLACENTIN, et, à propos d'une
décrétale d'Alexandre III (X, 2, 1, 6), les Décrétalistes indiquèrent
que dans un procès il n'y avait pas à « nommer »
l'action née du contrat (editio actionis) ; mais toujours la nature
du contrat peut déterminer ses effets.
3° L'obligation peut valablement naître du consentement,
sans que les parties se rencontrent : la règle paraît avoir été
dégagée par les glossateurs ; DOMAT indique que les contrats peuvent
se conclure « par procureur ou autre médiateur, ou même
par lettres » (1,1, 1-16).
4° Les canonistes examinèrent l'engagement par volonté
unilatérale à l'occasion du serment. Les Décrétistes admettent