Les obligations - Histoire du droit

CHAPITRE II
ANCIEN DROIT
SECTION I. — L'époque franque
[373] LA VENGEANCE PRIVÉE. — La volonté, essentielle au
contrat, ne l'est pas au délit : il peut exister (aujourd'hui encore)
des délits sans intention coupable ; « le fait juge l'homme »
(LOYSEL, n° 824). Mais dès que les concepts juridiques s'affirment,
la simple vengeance paraît aveugle si elle n'a pas égard
à la psychologie.
L'importance reconnue au système de la vengeance ou de
la composition peut donner la mesure de la force relative de
l'Etat et des groupes familiaux dans les monarchies barbares.
L'autorité royale intervient pour réprimer les délits qui lui
paraissent les plus graves : ceux qui atteignent la paix publique ;
le maintien de la paix plus que la justice paraissant à l'époque
le fondement même du droit.
Assez longue chez les Visigoths, les Burgondes ou dans les
royaumes anglo-saxons, cette liste des crimes publics est au
contraire fort brève chez les Germains ( Germania, XII) et chez
les Francs : Childebert II en 596 (BORETIUS, p. 16) édicté la
peine de mort contre l'homicide ; les Carolingiens punissent de
peines corporelles outre le meurtre, le rapt, l'incendie et le vol ;
mais la loi salique, dont l'influence prévaudra pendant toute
l'époque franque même pour les Gallo-Romains, maintient la
règle ancienne : le meurtre lui-même apparaît comme une
affaire privée et la peine qui frappe le meurtrier est une composition
tarifée.
Si un délit est commis, la vengeance ou faida est ouverte ;