Les obligations - Histoire du droit

310 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [283]
tionnées par une action (mandati) infamante (D., 3, 2, 1) :
la bonne foi exigée est donc particulièrement stricte ; la stabilité
du contrat est relativement précaire étant donnée la
confiance mutuelle qui doit régner entre les parties. La mort, la
volonté unilatérale sans fraude ni dol mettent fin au contrat
(GAIUS, 3,158 ss.), au même titre que l'exécution de la mission
ou l'arrivée du terme. L'origine du mandat renforce encore
Vintuitus personae, il existe traditionnellement des liens d'amitié
entre les contractants, de ce fait la gratuité est de l'essence
du contrat (D., 17, 1, 1, 4). Service d'ami, le mandat, sous
l'empire des nécessités pratiques, va se trouver transformé
dans certains cas en procédé technique.
[283] L E PROCÉDÉ TECHNIQUE. — En principe, le mandataire
s'acquitte de sa mission grâce au procédé de la représentation
imparfaite (v. n° 120). Sous le Haut-Empire, le jurisconsulte
PAPINIEN fait parfois jouer la représentation parfaite en transposant
les règles admises en matière commerciale (actio quasi
institoria ou utilis ad exemplum institoriae actionis : D., 14, 3,
19, pr. ; 19, 1, 13, 25). La représentation, sans être de l'essence
du mandat, lui permet de produire normalement ses effets.
Notre Gode civil, art. 1984, n'en confond pas moins le contrat
de mandat et la technique qui permet de l'exécuter (cf. Jurisprudence,
Req., 13 novembre 1934. Contra : la doctrine qui
constate l'existence de mandats sans représentation parfaite :
prête-nom en droit civil, commission en droit commercial.
V. R. SAVATTER, Traité pratique..., t. XI, p. 851 ss.). Non seulement
le procédé utilisé pour réaliser le mandat se perfectionne,
mais les nécessités du crédit vont étendre le domaine d'application
du contrat. Qu'il s'agisse du mandatum pecuniae credendae
ou de la procuratio in rem suam (v. n° 214), l'altération
du contrat type est la même : le mandat est donné dans l'intérêt
d'un tiers et non pas du mandant (au contraire le mandat
donné dans l'intérêt exclusif du mandataire n'est qu'un simple
conseil : GAIUS, 3, 156).
Au cours de l'époque classique, les missions du mandataire
deviennent d'une extrême variété. Habituellement, il accomplira
un acte juridique (vente, défense à un procès) mais, contrairement
à notre droit moderne, il pourra faire des actes quel-