Les obligations - Histoire du droit

414 HISTOIRE DU DROIT^ PRIVÉ [381]
La responsabilité du propriétaire pouvait être durement
mise en cause ; il doit à l'origine payer la composition du délit
(Lex saxonum, XIII, I) ou la moitié de celle-ci (loi Salique,
XXXVI). Au cas d'accident mortel, les Etablissements de Saint-
Louis condamnent le propriétaire à payer une lourde amende
pour le « relief d'un home » ; il peut même être pendu s'il est
« assez fou » pour dire qu'il savait que la bête était vicieuse.
Déjà BEAUMANOIR admet, au moins au cas de blessure, qu'on
est absolument tenu à « damage rendre » ; normalement on en
vient à rattacher cette obligation à l'idée simple de garde ;
« De bonne garde ne fu onques trop » (MORAWSKI, n° 468).
3° Quant à la responsabilité du fait des choses, elle apparaît
comme indissociable de l'imprudence humaine. Le cas le plus
net vise la dejectio ou Yeffusio : le propriétaire est responsable
de la chute de la chose placée à une fenêtre ; mais cette chute
suppose encore l'acte commis, à son nom, par quelqu'un de la
maison. S'il s'agit de tuiles venant à tomber d'un toit en bon
état, le cas fortuit (vent, orage) exonère le propriétaire ou le
locataire. Au cas de damnum infectum, il est indiqué par les
auteurs anciens que le voisin ne peut se faire envoyer en possession
(DOMAT, 2, 8, 3) mais il peut sommer le propriétaire de
démolir ou de réparer.
SECTION III. — Le dommage et sa réparation
[381] Dans le droit franc comme dans le droit des XII Tables
la réparation n'était pas en proportion du dommage ; l'amende
était tarifée et l'idée de peine l'emportait sur celle d'indemnité,
qui apparaît déjà au cas où un accord est conclu avec la victime
ou sa famille. L'évolution de l'ancien droit va être à cet égard fort
semblable à celle du droit romain et d'ailleurs infléchie par celui-ci.
Il existe d'ailleurs de grandes diversités régionales, l'archaïsme
de l'Ouest est certain : la Bretagne conserve des
traces fort nettes de solidarité familiale dans l'institution du
finport (Très ancienne coutume, éd. PLANIOL, n° 100 ; OLIVIER-
MARTIN, Le Finport, Mêm. Soc. Hist. Bretagne, 1921, p. 37-96 ;
cf. commentaire d'ARGENTRÉ sur l'art. 274). L'Anjou garde
plus longtemps que l'Orléanais le système des amendes.
Au cas de vol, il y avait lieu à restitution de l'objet ; au cas