Les obligations - Histoire du droit

[45] LE BAS-EMPIRE : LE DOGMATISME 57
célèbres. La classification des contrats innomés synallagmatiques
s'opère, elle aussi, sous le signe du quadripartisme : do ut des,
do ut facias, facio ut des, facio ut facias.
Division et sous-division également dans la catégorie des
pactes. 1) Les pactes adjoints destinés à modifier les effets d'un
contrat principal sont : soit minutoires, soit utilisés pour
augmenter les obligations ; dans ce dernier cas, ils ne semblent
avoir été valables que s'ils sont adjoints in continenti et non
ex intervalle, c'est-à-dire s'ils ont été conclus immédiatement
après le contrat principal et non ultérieurement (LEPOINTE
et MONIER, p. 315) ; 2) Aux pactes prétoriens, réduits par la
fusion du receptum argentarii et du. constitut, viennent s'ajouter :
3) Des pactes légitimes. Cette nouvelle catégorie englobe des
conventions « dont l'efficacité juridique était assurée à l'époque
classique par leur insertion dans une stipulation et que le droit
impérial a par la suite rendues obligatoires, même quand elles
avaient été conclues sans l'accomplissement d'aucune formalité
» (G. BOYER, Cours, I I , p. 32). Tels sont : le pacte de constitution
de dot, de donation et le compromis qui est obligatoire
en l'absence de stipulation de peine, sauf recours judiciaire
intenté dans les dix jours (C, 2, 55, 5). Classification enfin et
surtout des condictiones (v. n° 297).
[45] GÉNÉRALISATION. — C'est vraisemblablement dans les
commentaires sur les catégories d'AfllSTOTE, que les juristes
byzantins ont tiré leurs distinctions des actions générales et
des actions spéciales. La création de la condictio ex lege illustre
ces préoccupations généralisatrices. Cette procédure sanctionne
tout rapport juridique reconnu par les constitutions impériales
et que le droit n'a pas pourvu d'une action spéciale. La synthèse
a parfois des effets peu heureux, telle l'expression actio civilis
in factum qui désigne l'action praescriptis verbis, sanction des
contrats innomés. L'association terminologique de procédures
aussi différentes que l'action civile et prétorienne, tour à tour utilisée
pour sanctionner ces contrats, peut être un original raccourci
de l'évolution historique, mais sûrement un rejet aussi malheureux
qu'inconscient de l'antithèse classique. L'unification des
règles du cautionnement, de la responsabilité, de la compensation
notamment, est à mettre à l'actif des juristes du Bas-Empire.