Les obligations - Histoire du droit

[61] LES CONTRATS FRANCS 71
Nord, on conçoit que la distinction ait paru très subtile ; on
identifia la charte et le contrat. L'acte écrit — ne serait-ce que
par l'influence intéressée des notaires — devint obligatoire par
cela seul qu'il était écrit ; et l'on en vint même à faire de l'écrit
un symbole : le débiteur remettait rituellement la charte à son
créancier ; parfois même la charte est posée à terre pendant les
pourparlers ; elle était ramassée (levatio cartae) quand le contrat
était conclu.
4° Quant à la stipulation, on la lia à une stipulation de
peine contre celui qui enfreindrait l'acte.
L'écrit donne une liste de témoins susceptibles de garder
le souvenir de l'acte. Déjà la loi Ripuaire (60) conseillait de
faire comparaître des enfants (pour garder plus longtemps le
souvenir) et d'éveiller par des gifles leur attention. Les témoins
peuvent devenir cautions, garants, otages. On n'attache plus
d'importance à l'autographie de l'acte, mais on menace les
infracteurs éventuels de peines temporelles (amendes) ou spirituelles
: imprécations ou anathèmes où l'imagination, sacrée et
profane, des rédacteurs se donne libre cours. L'époque où
fleurissent ces clauses (vra e -xi e siècles) est aussi celle de plus
grand discrédit du document écrit.
[61] LE DESTIN DU FORMALISME FRANC. — On pourrait suivre
le destin des deux contrats de la loi salique et les opposer en
assimilant chacune de ces formes à l'un des types usuels : la
fides facta conviendrait pour les contrats définitifs (vente), la
res prestita pour les contrats à temps (prêt ou précaire). Mais
une telle opposition — qui trouverait appui dans quelques
textes des lois barbares — ne rendrait guère raison des sources.
Il est dangereux, à une époque où la culture juridique fait
défaut, de se hausser jusqu'à une théorie doctrinale. Mieux vaut
une description sociologique qu'une analyse juridique.
1) Le trait frappant de la loi salique était le symbolisme
caractéristique de tout droit primitif. On fait tradition d'un
bien en transmettant la festuca ou le wadium (gage) qui paraît
être un objet de peu de valeur (cf. Du CANGE V° Wadia) ; et
tout peut devenir symbole : une motte de gazon, un cep de
vigne, un rameau, un couteau, des lacs de soie, des boucles de
cheveux ; on ajoute une mimique et des paroles appropriées ;