Les obligations - Histoire du droit

328 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [299]
du christianisme sur l'extension de l'obligation alimentaire, v. BIONDI,
Il diritto romano cristiano, t. III, Milan, 1954, p. 290 ss. Le classement
(BIONDI, p. 529) parmi les quasi­contrats d'une obligation spéciale de payer
les intérêts, nous parait fort discutable.
GESTION D'AFFAIRES. — La gestion se rattache historiquement à l'administration
du procurator qui gérait l'ensemble du patrimoine d'un dominus
absent. Un souvenir de cette origine persiste dans certains textes de l'époque
classique. V. notamment : D., 3, 5, 5, 14, qui de ce fait semble plus restrictif
que notre C. C , art. 1372. Selon la majorité des auteurs, dès l'époque classique
cependant, la gestion peut consister en un acte isolé (D., 3, 5, 3, 3 ; 3, 5, 39 ;
42 ; 44, 2 : 45) juridique ou non (D., 3, 5, 9, 1). V. au contraire FRESE,
Procurator und negotiorum gestio, dans Mélanges Cornil, t. I, p. 327 ss. La
responsabilité du gérant est, selon certains auteurs, limitée au dol durant
l'époque classique, la prise en considération de la culpa serait due à une série
d'interpolations byzantines. V. la bibliographie dans KASER, I, p. 492,
n. 20, et II, p. 301.
Les sanctions de la negotiorum gestio ont d'abord consisté en une action
in factum délivrée par le préteur aux deux parties. V. MONIER, p. 209. Il existe
quelques hypothèses voisines de la gestion d'affaires ; v. notamment DONA­
TUTI, Actio funeraria, dans SDHI, 1942, p. 48 ss.
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE. CONDICTIO. — La thèse de PERNICE
(Labeo, III, 1, p. 211 ss.) et de GIRARD (Manuel, p. 648 ss.), selon laquelle
le principe, après avoir eu une large portée à la fin de l'ancien droit, aurait
vu son application se restreindre, n'a plus guère de partisans. D E VISSCHER,
La condictio et la procédure formulaire, Gand, 1923, p. 30 ss. ; MACQUERON,
Histoire de la cause immorale ou illicite dans les obligations, thèse, Paris,
1924, p. 60 ss., ont démontré que la legis actio per condictionem avait été créée
α non pas pour sanctionner un principe d'équité mais pour simplifier la procédure
lorsqu'il s'agissait de dettes ayant pour objet de l'argent ou un corps
certain. Le domaine d'application de cette nouvelle procédure dépendait de
la nature de l'objet et non de la source de l'obligation ». On fait également
observer que la condictio ne pouvait pas sanctionner à l'origine une obligation
ayant pour objet un facere, ce qui réduit considérablement la portée du principe
de l'enrichissement injuste (exclusion d'un enrichissement portant sur
un démembrement de propriété, sur une action, un service rendu...). La jurisprudence
classique comblera cette lacune en partie, les compilateurs de Justinien
parachèveront son œuvre. La reconstitution de l'évolution est singulièrement
conjecturale. La condictio est la terre d'élection des interpolations
sinon de ceux qui les découvrent. Les modifications terminologiques des
Byzantins sont manifestes (v. par exemple pour la condictio certi gêneralis,
Basil, XXIII, 1, 4, sch. 4 ; XXVIII, 11, 17, sch. 2). En dépit des remaniements
démontrée ou vraisemblables, on tend actuellement à adopter une
solution moyenne. V. MONIER, p. 216 ss. ; BIONDI, p. 525 et surtout KASER,
I, qui donne une bibliographie importante : p. 495, η. 1, et montre que,
dès l'époque classique, il existait déjà une certaine unité dans le concept
d'enrichissement sans cause : p. 496. V. également les études de TALAMANCA :
c. r. de l'ouvrage d'U. LUBTOW, Beitràge sur Lehre von des Condictio nach