Les obligations - Histoire du droit

[170] EFFETS DES CONTRATS 195
dier toute indemnité, le contractant étant à Rome, libre de choisir entre
l'action du contrat et celle de la stipulatio poenae (D., 19,1, 28).
Y. la bibliographie ancienne dans BIONDI, p. 432.
Pour l'époque byzantine (vi siècle es.), D. NôRR, Die Fahrlassigkeit
e
im byzantinischen Vertragsrecht, Miinchener Beitràge zur Papyrusforschung
und antike Rechtsgesehichte, 1960.
ANCIEN
DROIT
Sur la doctrine des glossateurs, précieuses indic. dans MEYNIAL, De la
sanction civile des obligations, Rev.prat. dr.fr., 1889 ; sur la mora, A. MONTEL,
La mora del debitore, 1930 complétant GUARNERI­CITATI, dans Ann. Palermo,
1924, p. 161. La question a été reprise par H. LANGE, Schadenersatz und
Privatstrafe, Cologne, 1955 (c. r. R. FEENSTRA, ZSS rom., 1956, p. 461) ;
D. MAFFEI, Caso fortuite e responsabilita contrattuale. Milan, 1957 ; H. DIL­
CHER, Die Théorie der Leistungsstôrungen, 1957, Francfort­s.­Main, 1960
(c. r. P. OURLIAC, TR, 1962, p. 530 ; L E BRAS, RHD, 1962, p. 419) ; J.­L. GAY,
Recherches sur les origines de la responsabilité contractuelle, Etudes Le Bras,
p. 1191­1206.
Sur LES CLAUSES PÉNALES, A. FLINIAUX, dans Mêl. Fournier, 1929,
p. 238 ; A. DUMAS, dans Etudes P.­F. Girard, 1913, p. 95. Il serait fort intéressant
d'étudier les clauses pénales dans les actes des VI au XII siècles ;
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cf. outre le vieux travail de SJOGREN, 1896, STUDEMAN, Die POnformel
der mitt. Urkunden, dans Arch.f. Urk., 1932, p. 251­374 et les très curieux
actes méridionaux cités Histoire du Languedoc (passim). C'est au moment
où ces clauses se font plus rares (cepend. BEAUMANOIH, chap. 42 α Des peines
promises ») que le droit savant s'en occupe.
La jurisprudence du xvr 9 siècle aboutit, pour les INTÉRÊTS MORATOIRES,
à des solutions fort nettes : 1° Dans les actions de bonne foi, il était admis
par les canonistes que les intérêts couraient de plein droit ; le vendeur d'une
chose frugifère a droit aux intérêts du prix dès la livraison (sur X , y, 19, 8) :
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de même pour une dot en deniers (ibid., c. 16) ; même solution FERRIERE,
v° intérêts ; POTHIEH, Vente, n° 283 ; 2° Pour le mutuum (et les contrats
de droit strict) les romanistes hésitent. Le Parlement de Paris juge en 1533
que les intérêts partent du jour de la citation, règle reprise Ord. Orléans 1561,
art. 60 ; 3° L'évaluation des D.­I. est faite par le juge ; c'est l'Ord. d'Orléans
qui fixe le taux au denier quinze et, entre marchande, au denier douze.
SECTION
III. — La fraude contre les créanciers
(« fraus creditorum »)
[170] Avec la généralisation de l'exécution sur les biens, au
détriment de l'exécution sur la personne, on en vient à considérer
que le patrimoine du débiteur garantit son obligation.
Ce dernier n'en sera que plus enclin à le dissimuler en le transformant
en argent, voire même à le faire disparaître par des