Les obligations - Histoire du droit

[281] LES CONTRATS CONSENSUELS 307
on trouve associés des moines et des armateurs de navires.
c) En Italie existent dès le XII siècle d'autres formes où
E
l'on a voulu voir l'origine des sociétés anonymes : les « maones »
génoises qui sont déjà des compagnies coloniales, les « compères »
dont les associés perçoivent des revenus publics. En France,
de très bonne heure, les mines, les salines, les moulins sont
couramment exploités en indivis. Les seigneuries mêmes sont
mises en pariage (cf. le pariage d'Andorre qui existe encore).
L'un des exemples les plus nets qui aient été fournis est
celui des moulins du Bazacle à Toulouse : les socii sont mentionnés
dès 1138 ; bientôt appelés pariers, ils agissent en justice
les uns pour les autres ; ces pariers possèdent des fractions du
moulin qui seront qualifiées d'« uchaux », et qu'ils cèdent librement.
Au milieu du xiv siècle l'évolution est très nette : la
e
société en est venue à être une véritable personne juridique ;
il existe une volonté sociale qui est celle de la majorité ; un
patrimoine distinct de celui des associés, seul engagé par l'activité
de la société ; les uchaux sont matérialisés dans des titres
négociables et l'évolution de leurs cours peut être suivie.
BEAUMANOIR (n 625, 645) comprend, sous le terme commun
o s
de compagnie, les communautés taisibles, les sociétés entre
marchands et la communauté conjugale. Mais l'analyse juridique
va s'affirmer. Lea canonistes et les théologiens réprouvent
toute société léonine et répètent que le jus fraternitatis est
caractéristique de la société. Romanistes et canonistes vont
dégager l'idée que la société est une universitas ; c'est dire
qu'elle est distincte de ceux qui la composent. Il s'agit encore
pour les glossateurs d'un corpus qui persiste malgré les changements
de personnes ; mais les canonistes vont parler nettement
d'une personne, personne fictive, « car elle n'a pas d'âme ».
BALDE parlera de « corps mystique » (ce qui n'est pas sans rappeler
la scolastique) et il distinguera nettement le patrimoine
social du patrimoine propre des associés.
[281] VERS L E DROIT MODERNE. — Au xvi siècle, en Angleterre
et en Hollande notamment, les sociétés anonymes sont
e
en plein développement (Compagnies des Indes). Avec Colbert,
les sociétés françaises prennent un premier essor. Le grand
commerce, mais aussi les canaux, les mines sont désormais