Les obligations - Histoire du droit

[350] DROIT ROMAIN 385
par un autre animal ou par son gardien, il y a responsabilité
de l'autre propriétaire ou du gardien (Ibid.). Rien dans ces
solutions de comparable à la présomption de faute de notre
C. C, art. 1385. Le droit romain n'ignore pas cependant la
responsabilité du fait d'autrui. En matière délictuelle comme
en matière contractuelle, capitaines de navire, aubergistes,
maîtres d'écurie sont responsables des actes de leurs subordonnés.
On retient à leur charge une culpa in eligendo qui
annonce la responsabilité objective.
[350] RESPONSABILITÉ OBJECTIVE. — Dans l'ancien droit, l'élément
intentionnel ne semble pas complètement dégagé. Lorsque
le délit « met en présence, au moment de sa perpétration, le
coupable, la victime ou ceux qui défendent ses intérêts », le
caractère impulsif de la vengeance demeure, il y aura répression
chaque fois que le dommage sera causé sans droit (PERRIN,
La répression pénale dans les XII Tables, dans RHD, 1951,
p. 403). Il faut un certain recul pour apprécier le sang-froid, le
comportement du délinquant. L'intervention de l'Etat, en
cas de flagrant délit, risque à cette époque de troubler davantage
l'ordre public. A l'époque classique, on trouve un certain
nombre de solutions qui peuvent s'expliquer par l'idée moderne
de risque. Déjà certaines applications de la loi Aquilia témoignent
de la prise en considération d'une faute très légère, elles
se rattachent à l'idée que l'on est responsable du danger que
l'on provoque même sans mauvaise intention (D., 9, 2, 31 :
bûcheron qui abat des branches au bord d'un chemin et blesse
un passant ; D., 9, 2, 11, pr. : barbier qui officie dans la foule
et s'expose à être bousculé pendant qu'il rase son client... ce
dernier pouvant avoir accepté le risque, s'il est évident). On est
ici à la limite de l'idée de faute.
A l'époque classique, l'édit prétorien de effusis et dejectis
ne peut s'expliquer que par la théorie des risques, par la responsabilité
du fait des choses que l'on a sous sa garde (C. C,
art. 1384). Si un objet est jeté ou tombe d'une maison sur la
voie publique et cause un accident, la victime a une action,
au double du dommage subi, contre le propriétaire de la maison
ou le locataire de l'appartement d'où l'objet a été lancé. Le
défendeur ne peut s'exonérer en prouvant le cas fortuit, il
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