Les obligations - Histoire du droit

298 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [273]
cette règle réagirent et les Parlements du Nord et la pratique
: on stipula dans le bail qu'il survivait à la vente, ce
qui garantissait le droit du locataire. La disposition de l'article
1743 exprime que de telles clauses étaient devenues de style ;
3° L'équivalence des prestations imposa d'autres solutions.
La décrétale Propter sterillitatem (X , 3, 18, 3) diminua le fermage
au cas de perte des récoltes par un « vice de la chose » ;
a
une exception visant le cas où la perte serait compensée par les
autres récoltes est reprise par l'article 1771 du Code civil.
Quant à la résolution du contrat, elle est admise à défaut de
paiement d'un seul terme, au moins s'il ne s'agit pas d'un bail
de « brève durée ».
[273] L E CONTRAT D E TRAVAIL. — Le contrat de travail, quand
il est pratiqué (cf. n° 59) et, plus encore, le contrat d'apprentissage,
sont généralement reçus par les notaires. Ils ressortissent
au droit corporatif. Le louage de domestique aura jusqu'à la
Révolution un caractère familial (LOYSEL, 473). Pour les
ouvriers, les statuts urbains se préoccupent de leur condition
et de leur salaire comme d'interdire leurs réunions. Pour les
marins, leur enrôlement doit être transcrit sur le livre de bord.
Le louage d'ouvrage a un caractère personnel très marqué ;
ainsi en est-il des baux à besogne conclus par des artistes.
Il est manifeste que le droit savant se désintéresse de ces
contrats : on discute souvent sur les services promis par un médecin,
un notaire ou un professeur (ACCURSE, C. IV, 6,10) et
on se demande si le non-paiement du salaire met fin au contrat.
Après 1789, " au contraire, les interventions législatives
sont fréquentes. On va protéger « la liberté naturelle de l'homme
contre ses téméraires engagements ». La Constitution de
l'an III, suivant en cela la jurisprudence des xvii et xvm siècles,
ne permet de louer ses services qu'à temps (cf. art. 1780).
e e
La Constituante tente de limiter les hausses des salaires en
interdisant les grèves et les associations. La Convention fixe
un minimum des salaires qui est d'ailleurs fort mal respecté.
Le Code civil ignore l'idée de « juste salaire » mais reprend dans
l'article 1781 une jurisprudence du Châtelet de Paris et de
certains Parlements suivant laquelle le maître est cru sur sa
simple affirmation pour la fixation et le paiement du salaire.