Les obligations - Histoire du droit

344 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [315]
c) Synthèse et favor débitons. — Les compilateurs de JUSTI­
NIEN allaient faire un choix parmi les différents procédés de
cautionnement. Les derniers vestiges de Yadpromissio disparaissent,
le receptum argentarii est fusionné avec le pacte de
constitut, fidejussio et mandat de crédit sont pratiquement
confondus. Outre les réformes qui entraînent la désuétude de
certaines règles de procédure (effet extinctif de la litis contestatio),
la législation de JUSTINIEN traduit à nouveau le désir de protéger
la caution. Le bénéfice de division est étendu (C, 4,18,3, ;
Nov., 99) et complété par un bénéfice d'ordre (Νου., 4, 1). Cette
technique n'est plus conventionnelle, elle est légale et d'ordre
public. Seules les cautions fournies aux banquiers seront autorisées
à renoncer au bénéfice (Nov., 136). Enfin le délai de grâce
de quatre mois, accordé au débiteur principal condamné à
s'exécuter, est étendu aux cautions qui bénéficient de la favor
débitons. Les préoccupations morales et sociales des empereurs
byzantins s'avèrent de plus en plus difficiles à conciber avec
les exigences du crédit.
I I . " — ANCIEN DROIT
[315] LE FIDÉJUSSEUR FRANC. — A l'époque franque, comme
dans le droit romain primitif, le débiteur récalcitrant est très
durement traité ; l'esclavage pour dettes est fréquent ; d'autre
part l'individu subit la contrainte du groupe. C'est dire la
préférence de l'époque pour les sûretés personnelles. Les témoins
qui assistent à l'acte, les cojureurs qui interviennent dans la
procédure deviennent à l'occasion d'un engagement les fidéjusseurs
du débiteur. Le fidéjusseur use pour s'obliger de la
fides, il donne sa main, et on a même prétendu que la fidéjussion
était inséparable de la fides facta ou de la wadiatio (supra,
p. 65 et 81). En tout cas, le paiement est poursuivi normalement
contre le fidéjusseur choisi pour sa solvabilité. Celui­ci a d'ailleurs
un recours pour se saisir des biens du débiteur principal.
Son obligation est personnelle et s'éteint par sa mort. S'il y a
plusieurs fidéjusseurs, leur responsabilité est solidaire.
Débiteur et cautions sont normalement unis par des liens
de famille, de parenté, de vasselage ; leur solidarité est morale