Les obligations - Histoire du droit

[86] VÉPOQUE FÉODALE 99
des contrats ont prévalu dans le Midi comme droit commun,
dans le Nord comme raison écrite ; mais la réception n'est
pas allée sans bien des divergences locales ;
2° Du droit romain on a retenu la technique, mais surtout
un principe : les convenances sont à tenir ;
3° Toujours la raison et l'équité viennent tempérer le droit
strict ;
4° La rigueur du droit sert la sécurité des contractants ;
l'équité, au contraire, répond à des préoccupations morales,
et aboutit, en définitive, à faire des juges les maîtres du contrat.
L'adage « Dieu nous garde de l'équité des Parlements » rappellera
que souvent les contractants préfèrent la sécurité du droit
à l'imprécise subjectivité de l'équité.
SECTION
III. — La liberté contractuelle
[86] LES BONNES MŒURS ET LE DROIT NATUREL. — L'appel
fait à l'équité impliquait que la volonté des contractants n'était
pas souveraine. Il existait des règles supérieures, de droit et de
morale, que les contrats devaient respecter. Pour BEAUMANOIR,
par exemple, ne sont pas à tenir les convenances faites « par
mauvaises causes », celles qui sont faites par force ou par peur,
comme celles qui sont faites contre droit, contre coutumes ou
contre bonnes mœurs. Les notions que nous rattachons aujourd'hui
à des théories aussi diverses que l'objet, la cause, les vices
du consentement, l'ordre public se trouvent confondues. On ne
peut retenir ici que ce qui concerne les « bonnes mœurs ».
Les canonistes distinguaient bonnes mœurs civiles et bonnes
mœurs naturelles ; GRATIEN, par exemple, définit le droit naturel
comme contenu dans « la loi et les Evangiles » et comme « commun
à toutes les nations ». Le droit naturel est permanent,
immuable et nul ne peut en dispenser ou y déroger.
Pour les « bonnes mœurs » civiles, les canonistes ne leur
conféraient qu'une portée restreinte : les lois et les coutumes
n'obligent que si elles ne vont pas contre le droit naturel et
constituent un jus aequissimum humanum. Les romanistes, au
contraire, reprenaient les textes romains (C. 29, 2, 3) relatifs
aux pactes conclus contra leges.