Les obligations - Histoire du droit

[262] LES CONTRATS CONSENSUELS 289
curules (p. 19 ss.) et sutout un examen approfondi des moyens de procédure
utilisés (p. 59 ss.). L'auteur, qui avait cependant fait des concessions excessives
aux tendances interpolationistes de son époque est revenu par la suite
I sur certaines de ses solutions (v. Manuel, p. 163, n. 2). Il paraît notamment
; difficile d'admettre que les dispositions de l'édit n'aient pas été sanctionnées
à l'époque classique par une actio aestimatoria. Cf. PRINGSHEIM, p. 234 se. ;
PEZZANA, dans A G, 1951, p. 53 ss. ; AHANGIO-RUIZ, p. 381 ss. ; IMPAIXO-
MENI, L'editto degli edili curuli, Padoue, 1955, p. 194 ss., et A. PEZZANA,
Sull'actio empti corne azione di garanzia per i vizi délia cosa in alcuni testi
di Cicérone (note esegetiche), BIDR, 1959, p. 185. Toutes les contradictions
et tous les remaniements des textes du corpus juris civilis ne peuvent être
imputés en bloc aux compilateurs de JUSTINIEN. Pratique, édiles, jurisprudence
n'ont pu uniformiser d'un coup leurs solutions. Les lacunes et les
contradictions que l'on relève sont autant la conséquence des origines diverses
de la garantie des vices, que des remaniements opérés à l'époque byzantine
et tout particulièrement sous JUSTINIEN.
PACTES ADJOINTS. — Nombreuses sont les modalités des ventes d'esclaves,
qu'elles soient dans l'intérêt de l'esclave (clause d'affranchissement à terme
ou conditionnel, clause ne prostituatur), ou dans l'intérêt du vendeur qui
craint d'encourir le ressentiment de l'esclave (clause d'éloignement ou
d'interdiction d'affranchir). Ces modalités ont un effet réel, bien que le contrat
de vente n'engendre que des obligations. Elles sont opposables erga omnes.
L E X COMMISSOBIA. — V. Bibliographie citée par KASER, I, p. 467, n. 103.
IN DIEM ADDICTIO. — V. pour la bibliographie : DE FONTETTE, Recherches
sur l'in diem addictio, dans Studi de Francisci, t. III, p. 541. L'auteur, qui
définit le pacte : « une sorte de droit d'option au profit du vendeur », réagit
à juste titre contre la manie des interpolations et des reconstitutions incontrôlables.
Y. sur une question connexe : la vente aux enchères : TALAHANCA,
Contributi allo studio délie vendite all'asta nel mondo classico, dans Atti
academia Nazionale Lincei, 1954, p. 35 ss. ; c. r. de d'ORS, dans Iura, 1956,
p. 224 ss.
PACTUM DE RETROVENDENDO. — V. P. RASI, Il patto di riscatto nella
compravendita, Ann, Fac. Giur. Univ. Camerino, 1958, p. 1 se.
ANCIEN
DROIT
Sur la VENTE à l'époque franque on peut consulter J . GOTTSCHALK, Die
Vertragsformen im alteren Germ. Recht, 1940 (qui insiste sur le rôle de la
paumée) ; sur le denier à Dieu il faut toujours en revenir à l'article de
F. BEYERLE, Weinkauf und Gottespfennig, Festschr. A. Schultse, 1934, p. 251.
Paumée et denier à Dieu sont d'usage universel dans le Midi : à Montpellier
(cf. Placentin), à Marseille, Carcassonne, Narbonne, Arles, Salon, Avignon :
F. GARRISSON, La paumée, RHD, 1959, p. 463.
Sur les ARRHES, cf. p. 283 et spécialement les ouvrages de Paulo MEREA,
Sobre e compra e venda na legislaçao visigotica dans Estudos de direito
visigotica, 1948, p. 84 et A arra penitencial no direito hispanico anterior a
Recepcao, Acta Universitatis Conimbrigensis, 1952, p. 37.
Sur la VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, d'abord suspecte (Diss.
Dominorum,
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