Les obligations - Histoire du droit

[136] LA FORMATION DU CONTRAT 163
causé et la charge de la preuve retombe sur le demandeur.
Il en est de même pour tous les contrats réels, pour les contrats
innomés et pour les actes unilatéraux. Le juge doit intervenir
pour contrôler le but poursuivi par les parties.
2° Les dialecticiens français seront en somme « anticausalistes
» et leur opinion paraît très proche de la pratique
méridionale : la cause de la stipulation, comme celle de l'acte
écrit, n'a pas à être exprimée (cf. n° 70) ; s'il y a contestation,
c'est au défendeur à prouver que la cause n'existe pas ; une
action peut naître de n'importe quel écrit mentionnant une
promesse unilatérale.
3° Les Bartolistes vont approfondir les notions de causalité
et de volonté ; ils seront en cela tributaires de la scolastique ;
mais sans cesser de se comporter en juristes très avertis des
nécessités pratiques. Leur effort aboutit à ne plus séparer la
cause du consentement ; de même que pour SAINT THOMAS, la
conscience apparaît comme le jugement pratique porté sur un
acte, la cause, inséparable de la volonté, permet de porter un
jugement rationnel sur la conduite des contractants.
a) Il faut rechercher en tout la cause finale, fons omnium
causarum ; pour la stipulation, BALDE la trouve dans le negotium
; quant à la promesse écrite, elle peut être critiquée si la
cause apparaît erronée : par exemple, l'inscription sur un registre
de commerce établit une dette dont la cause est présumée;
un compte arrêté entre marchands fait preuve du solde ;
b) C'est à propos des conventions synallagmatiques que la
cause finale fut admise le plus difficilement : les textes romaine
n'admettaient pas la condictio dans les contrats nommée.
BARTOLE et BALDE virent bien la difficulté, mais, par scrupule
d'exégètes, ils n'osèrent pas, dans une vente par exemple,
admettre la résolution pour défaut de cause : ils eurent seulement
recours à l'idée de pacte commissoire.
[136] LA CAUSE MORALE. — Pour les théologiens, comme
pour beaucoup de praticiens, le but d'une promesse doit avant
tout donner heu à une appréciation morale. L'idée vient de
SAINT AUGUSTIN ; elle sera développée par ABÉLARD et par
SAINT THOMAS. Pour GRATIEN et pour les décrétistes, la promesse
dont le but est illicite ne doit pas être tenue.