Les obligations - Histoire du droit

186 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [161]
dol ou faute lourde est la responsabilité minima encourue par
tout débiteur. Le nombre de ceux qui voient leur responsabilité
limitée à ce premier stade va diminuant, conséquence directe
de la réduction des contrats qui comportent un service entièrement
gratuit à la charge du débiteur. Le service d'ami est
une conception surannée qui n'existe plus à la fin du Bas-Empire
que pour le dépôt et le mandat.
[161] b) DOGMATISME. — Si pour des raisons d'utilité, les
juristes du Bas-Empire assimilent faute lourde et dol, contrairement
à l'analyse psychologique, ils font en revanche largement
appel à celle-ci pour dégager une nouvelle catégorie de faute : la
culpa levis in concreto. Cette faute légère est établie en comparant
l'activité que déploie le débiteur dans l'exécution du
contrat, et celle dont il fait preuve dans la gestion de ses
propres affaires. Il y a là en quelque sorte une présomption de
dol et par là même une atténuation de la responsabilité pour
faute de l'époque précédente. Il est en effet préférable, sinon
plus équitable, pour le débiteur, que sa conduite soit appréciée
en fonction de ses propres capacités et non de celles d'un pater
familias abstrait qui, par hypothèse, est un personnage diligent.
Ainsi l'associé, qui n'était auparavant tenu que de son dol,
devient responsable à raison de sa culpa levis in concreto. Une telle
aggravation reflète l'évolution d'un contrat dont le caractère
fraternel s'atténue conformément aux exigences économiques.
Au Bas-Empire, comme à l'époque classique, la responsabilité
de droit commun reste celle de la culpa levis in abstracto.
Les juristes byzantins ne font que préciser ou généraliser les
solutions antérieures, et se réfèrent éventuellement pour les
justifier au principe d'utilité.
Moins soucieux d'innover que d'uniformiser les règles de la
responsabilité contractuelle, les Byzantins cherchent à rapprocher
la responsabilité pour custodia de celle encourue pour faute.
Pour ce faire, ils créent une variété de faute : la culpa in custodiendo.
Elle engage la responsabilité de l'emprunteur et de celui
qui a loué un bien mobilier.
Néanmoins JUSTINIEN conservera l'ancienne responsabilité
objective pour les maîtres de navires, les aubergistes et les
maîtres d'écurie.