Les obligations - Histoire du droit

116 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [95]
contrat ». Toute l'activité juridique est rattachée au contrat.
Le contrat, issu de la liberté humaine est lui-même le seul
créateur de la justice. La justice n'est plus une exigence idéale
à laquelle les contractants doivent se soumettre ; elle est le
résultat de la libre concurrence. Rousseau érigera en dogme
l'autonomie initiale absolue des volontés individuelles. Kant
fondera sa morale sur le même principe.
En définitive, on peut résumer tout l'enseignement de
l'école en deux axiomes ; nul ne peut être engagé sans l'avoir
voulu ; tout engagement librement voulu est juste : « Qui dit
contractuel dit juste » (FOUILLÉE).
Même l'équité et la bonne foi sont réduites à des volontés
tacites. Dans l'interprétation d'un contrat, le juge devra rechercher
non ce quiluiparaît le plus juste, mais la commune intention
des parties, même si celle-ci est purement fictive. Dans les
quasi-contrats, on admet que les parties « sont censées consentir» ;
la catégorie des contrats réels disparaît ; la lésion n'est considérée
que comme un vice du consentement.
[95] DROIT ET ÉCONOMIE. — Ces règles venaient d'une idéologie
; mais elles répondaient aux besoins et aux doctrines économiques
de l'époque. Il est certain — l'exemple soviétique suffit
à l'établir — que le contrat ne peut convenir, dans une économie
étatisée, au « secteur public » ; le contrat n'a d'autre effet que de
confirmer « les obligations, à lui préexistantes, imposées par la
loi » ; il n'a qu'une « valeur psychologique » (René DAVID,
Droit civil comparé, 1950, p. 327).
Au contraire, pour les physiocrates, et pour toutes les thèses
libérales, la règle est : « Laissez faire, laissez passer. » Le contrat
joue un rôle économique capital et la liberté des conventions est
essentielle à l'économie.
Au xviil siècle, la véritable nouyeauté n'est pas le principe
e
lui-même (qui existe depuis longtemps) mais la généralité qui lui
est reconnue. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
se dresse contre l'ancien droit des corporations. Le louage
de services, les concessions de terres sont considérés comme
des contrats. On a même l'illusion que l'équilibre social sera ainsi
maintenu : la réglementation apparaissant pour les ouvriers et
les débiteurs, par exemple, plus oppressive que la liberté.