Les obligations - Histoire du droit

276 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [250]
solutions des juristes classiques qui admettaient la responsabilité
de l'acheteur dans la plupart des cas, sans se lier par un
principe qu'ils rejetaient parfois en raison des circonstances de
fait. Une telle solution paraît surprenante : elle contredit le
caractère synallagmatique du contrat, l'obligation de l'acheteur
de payer le prix subsiste sans contrepartie, puisqu'il n'a pas
été rendu propriétaire par la convention, elle est inconciliable
avec le caractère de bonne foi de la vente. Il est possible que
l'on se trouve en présence d'un « vestige de l'époque où la
vente au comptant était seule en usage. Tout doit se passer
comme si la vente avait été réalisée lors de sa conclusion »
(CUQ, p. 461). En outre, la livraison différée profite à l'acheteur.
Non seulement il est créancier des fruits, à compter de la
conclusion du contrat, mais il peut avoir intérêt, pour des
raisons de transport ou de logement, à retarder le transfert de
la marchandise (Ch. APPLETON, RG, 1926, p. 375 ss.). On peut
penser enfin qu'à l'époque classique, et surtout pour les ventes
de meubles, où la perte par cas fortuit est la plus fréquente,
le vendeur ait dicté sa loi à l'acheteur en lui imposant les
risques (cf. H. LÉVY-BRUHL, cité par PONTENAY DE FONTETTE,
Recherches sur Vin diem addictio, dans Studi de Francisci, t. 3,
p. 558) ; la jurisprudence aurait entériné la pratique la plus
fréquente (voir les différentes modalités du contrat de vente
qui sont pour la plupart favorables au vendeur).
[250] 2) LES GARANTIES DU VENDEUR. — Elles sont au nombre
de deux : a) Garantie d'éviction ; et b) Garantie des vices.
a) La garantie d'éviction est la conséquence de l'obligation
principale du vendeur de transférer à l'autre partie la fibre
possession de la chose. Elle est double : elle protège l'acheteur
contre le fait personnel du vendeur ou de ses ayants cause et
contre le fait des tiers. L'éviction, étymologiquement, implique
une défaite en justice (D., 21, 2, 24), que l'acheteur soit défendeur
(D., 21, 2, 34,1) ou demandeur (D., 21, 2,16, 1). Elle peut
être totale ou partielle (révélation d'une sûreté réelle ou d'un
usufruit : C, 8, 44, 3 ; D., 21, 2, 35 ; 49). Elle existe si l'acheteur
conserve la chose à un autre titre que l'achat (legs ou
donation par le véritable propriétaire : D., 19, 1, 13, 15 ; 19, 1,
29). La garantie due par le vendeur disparaît par convention