Les obligations - Histoire du droit

306 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [280]
consortium romain correspond la communauté franque. Il
s'agit plus d'une indivision que d'une société et l'institution
étroitement liée à la structure de la famille et de la propriété
est étudiée avec celles-ci (cf. t. II et III).
Dès le Haut Moyen Age, la tendance à l'association est
certaine ; et même quand l'association est volontaire, elle est
constituée sur le type d'une société familiale ; les associés sont
des frères ; le contrat sera appelé (en Provence notamment)
un affrèrement ; il s'agira d'une communauté universelle impliquant
une solidarité des créances et des dettes.
L'esprit ne change guère quand on passe à des sociétés
particulières concernant un fonds de terre (métayage), un
troupeau (cheptel), ou même une boutique.
[280] L E S SOCIÉTÉS COMMERCIALES. — Le grand commerce
allait poser d'autres problèmes. Le trafic terrestre et maritime
suscite — dès le X siècle — de nouvelles créations.
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a) La commandite unilatérale est considérée par BARTOLE
comme un mandat ou un dépôt ; mais dans la commandite
bilatérale, collegantia, « société de mer », les associés — commanditaire
et commerçant ou capitaine — sont associés dans les
profits et dans les pertes. Cette responsabilité est limitée à
l'apport et au travail.
b) La société de terre ou compagnie, est parfois limitée à
une affaire ; il est question d'une « bourse commune » qui est
un embryon de personnalité, de nomen ou raison sociale ; enfin
Vaffectio societatis est fortement affirmée comme un « droit
de fraternité » (AZON et ACCURSE sur D., 17, 2, 29). L'analyse
correspond bien à la vérité : les sociétés ont toujours un caractère
familial très marqué. Les nécessités de la gestion imposent
de donner mandat à un gérant, mais les associés paraissent
collectivement responsables.
Les sociétés italiennes ont été particulièrement étudiées;
la France marque un certain retard : à Toulouse, à Montpellier,
à Perpignan, les formes paraissent plus rudimentaires. Les
associés sont peu nombreux et les apports assez minimes. Pourtant,
dès le XIII siècle, un Toulousain est à la tête d'une société de
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marchands approvisionnant l'Angleterre en vins (PIRENNE, Ann.
hist. éc. et soc, 1933, p. 240). En Saintonge, dès le xn siècle,
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