Les obligations - Histoire du droit

258 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [235]
dès le début du II siècle avant J.-C. (POLYBE, 31,27, 5). Comme
E
de nos jours, les juristes ont considéré cette opération tantôt
comme un prêt de consommation (PAUL : D., 16, 3, 26, 1 ;
ULPIEN : D., 16, 3, 1, 34), tantôt comme un dépôt (PAPINIEN :
D., 16, 3, 24), et c'est cette opinion qui finira par triompher.
Cependant le dépôt irrégulier se rapproche encore du prêt,
lorsque le dépositaire accorde un intérêt au déposant. Bien que
contraire à la nature du dépôt, le pacte d'intérêts sera finalement
admis et sanctionné par l'action du contrat, car à la différence
du prêt de consommation le dépôt est un contrat de
bonne foi.
En revanche, on retrouve dans le dépôt irrégulier les caractéristiques
du contrat type : 1° Les choses déposées doivent
être restituées à la première réquisition, alors que dans notre
droit moderne un terme peut être prévu et jouera en faveur
du dépositaire ; 2° Le but économique du contrat est de décharger
le déposant de la garde d'objets précieux ou encombrants,
bien que pratiquement le banquier qui bénéficie de nombreux
dépôts d'argent puisse les utiliser, les demandes de restitution
étant échelonnées.
SECTION IV. —
Les contrats réels dans l'ancien droit
[235] On a déjà indiqué (n° 67) la prédilection de l'ancien
droit pour les contrats réels — considérés comme contrats au
comptant.
Le commodat sera facilement identifié à la res prestita ou
à la praestantia (n° 54). On examinera surtout à son sujet la
responsabilité de l'emprunteur (exclue des cas de vis major
ou de damnum fatale suivant les glossateurs). Il en est de même
pour le dépôt gratuit qualifié de bonne heure de custodia
(L. Visig., V, 5, 1) ou de commendatio et anciennement mal
distingué du commodat.
Ces contrats opéraient-ils transfert de la propriété ? Les
textes anciens (L. Visig., 1, 2, 3) paraissent bien l'indiquer
puisque le dépositaire peut vendre la chose et subit les peines du
vol. Mais BEAUMANOIR (n° 1020) témoigne du retour aux règles
romaines.