Les obligations - Histoire du droit

[137] LA FORMATION DU CONTRAT 165
est une cause d'annulation, la disparition de la cause, qui
entraîne la résolution. POTHIER ajoute que « tout engagement doit
avoir une cause honnête ». Ce sont les idées mêmes du Code civil.
On en est venu à distinguer la cause (identique dans un
même contrat) et le mobile (variable et contingent). Par là
même, l'idée de cause se trouve coupée du sens profond qu'elle
avait eu dans le droit canonique et la pratique ancienne ; il ne
s'agit plus de rechercher le but des contractants ou d'imposer
l'équivalence des prestations. On comprend les doctrines plus
récentes qui, en définissant la cause soit « l'équivalent voulu »
(MAURY), soit le « motif déterminant » (CAPITANT), en recherchant
la « sécurité » ou la « moralité » du contrat (RIPERT), en
faisant appel à l'idée de fraude ou de simulation, sont en définitive
revenues aux origines mêmes de l'idée de cause.
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT
ROMAIN
Sur les divers sens du mot causa, v. GEORGESCO, Etudes de philologie
juridique, I, 1940, p. 129 se. Les Romains ont très tôt et très largement
utilisé la notion de cause illicite et immorale. Dès la fin de la République,
le célèbre jurisconsulte AQUILIUS GALLUS annule une donation consentie
à une femme de petite vertu sous le couvert d'un contrat litteris (VALÈRE
MAXIME, 8, 2, 2). Solution d'autant plus significative que cet acte juridique
est abstrait : v. GALLET, RHD, 1942, p. 35 ss. Sur cette question v. MAC­
QUERON, L'histoire de la cause immorale ou illicite dans les obligations,
thèse, Paris, 1926. Sous l'Empire, la notion de cause va se développer
dans ce domaine d'élection que constitue pour elle la donation (et plus particulièrement
les donations entre époux qui sont prohibées : D., 24,1, 3, 10 ;
v. DUMONT, Les donations entre époux en droit romain, Paris, L928 ; ARU,
Le donazioni fra coniugi in diritto romano, Padoue, 1936). Dès l'époque
classique, la cause illicite est également employée pour sanctionner les agissements
des magistrats concussionnaires (repetundae : v. PONTENAY DE
FONTETTE, Leges repetundarum, Paris, 1954). V. bibliographie citée par
MONIER, II, p. 86 se.
ANCIEN
DROIT
C'est dans les traitée de philosophie médiévale qu'il faut aller chercher la
véritable explication des vicissitudes de la théorie : cf. par exemple E. GILSON,
L'esprit de la philosophie médiévale, 1944, les chapitres» Analogies, causalité,
finalité » et α Intention, conscience, obligation ». Dans le même sens Pierre
MICHAUD­QUENTIN, La ratio dans le début du Décret, Studia Gratiana,
t. III, 1955, p. 101­116 ; Dom O. LOTTIN, Le droit naturel chez saint Thomas,
1931.