Les obligations - Histoire du droit

256 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [233]
caractères propres, ces actes, à raison du but poursuivi ou des
conditions particulières de leur formation, présentent des différences
avec le contrat type. Doctrine et pratique modernes
adoptent le même point de vue, elles distinguent à côté d'un
contrat général de dépôt, dont les caractères n'ont pas changé,
des formes spéciales qui existent seulement en plus grand
nombre.
[233] LE CONTRAT TYPE. — Le contrat de dépôt engendre des
obligations à la charge du dépositaire. Mais ce dernier rend un
service gratuit, et il ne doit en découler pour lui ni charge
pécuniaire ni dommage, sinon il en résulterait une obligation
pour le déposant.
Le dépositaire, qui n'a que la détention de l'objet du dépôt,
est tenu de le restituer à première réquisition sans pouvoir
invoquer le terme (D., 16, 3,1,22). Ce dernier ne joue, en effet,
qu'en faveur du déposant, unique bénéficiaire du contrat. Se
prévaloir du terme reviendrait pour le dépositaire, à reconnaître
que le dépôt lui est de quelque utilité, et donc qu'il manque à
ses obligations. Le dépositaire doit veiller à la conservation
de la chose mais, rendant service à autrui, il n'est responsable
que de son dol (Paul. Sent., 2, 12, 6). Dans les compilations de
JUSTINIEN, le dépositaire, sauf convention contraire, reste tenu
de son dol auquel on assimile la faute lourde (D., 16, 3, 32, itp.).
Le caractère de bonne foi du contrat permet au dépositaire de
restituer la chose au véritable propriétaire quand celui-ci n'est
pas le déposant (D., 16, 3, 31, 1). L'action depositi directa sera
utilisée par le déposant pour faire respecter ses droits, tandis
qu'à l'inverse, ses obligations éventuelles donneront lieu à une
action depositi contraria. Le déposant doit en effet rembourser
le dépositaire de toutes les dépenses faites pour l'entretien ou
la conservation de la chose (D., 16, 3, 23), et l'indemniser de
tout dommage prévu ou prévisible causé par l'objet du dépôt
(D., 47, 2, 62, 5).
[234] LES FORMES SPÉCIALES. — 1° Le dépôt nécessaire est celui
qui est réalisé au moment d'une calamité (incendie, inondation),
ce qui oblige le déposant à prendre le premier venu comme
cocontractant. En dépit de l'absence de consentement du dépositaire,
il n'y en a pas moins contrat, et par une résurgence