Les obligations - Histoire du droit

370 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [336]
3° Enfin on développe l'idée de gage tacite : au bénéfice du
bailleur sur les meubles apportés par le locataire, par exemple
(BEAUMANOIR, n o s 1018, 1131) ; on garde l'idée de l'ancienne
saisie privée pour aboutir vers le XV E siècle à la saisie gagerie
encore couramment pratiquée.
SECTION II. — L' « obligatio bonorum » et l'hypothèque
[336] LE GAGE SANS DÉPOSSESSION. — Il est normal que l'emprunteur
désire garder en sa main le bien qu'il engage à son
créancier. Certains textes de l'époque carolingienne laissent
supposer que la chose était possible à condition que soit rédigé
un écrit appelé, en souvenir de la fiducie romaine, scriptum
fiduciationis (BORETIUS, II, n° 236). En Languedoc, une force
particulière paraît de même attribuée, à la rédaction d'une
carta pignerationis. Au xi siècle, d'assez nombreux témoignages
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mentionnent les mêmes pratiques.
, De tels contrats peuvent garder le souvenir d'usages du
Bas-Empire ; ils concernent toujours de grands personnages
et marquent bien, dans ce « premier âge féodal » la force donnée
à la promesse (n° 66) ; on constitue par exemple des sûretés
pour garantir l'exécution de promesses conditionnelles ou
éventuelles.
[337] OBLIGATION GÉNÉRALE ET OBLIGATION SPÉCIALE. — Au
moins jusqu'au XIII siècle, on considère que les immeubles
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ne pouvaient être saisis par un créancier : les immeubles appartiennent
autant qu'au débiteur à sa famille, et ils sont souvent
affectés de charges ou de services féodaux. Pour contraindre le
débiteur à s'exécuter, on use de divers expédients. BEAUMANOIR
rappelle l'institution des gardes mangeant installés comme gardiens
dans la maison du débiteur (n° 1063) et il se fait un
mérite d'avoir introduit en Beauvaisis une procédure de vente
obligatoire. Encore aux xiv et xv siècles les coutumes admettent
que les meubles doivent toujours être saisis avant les
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immeubles. La procédure de saisie ne sera parfaitement organisée
qu'au XVI siècle.
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Les créanciers réagissent normalement contre de telles
pratiques en exigeant que leurs débiteurs leur consentent des