Les obligations - Histoire du droit

240 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [219]
moins douteux que de tels titres répondaient à un besoin
essentiel de la vie commerciale à l'époque où les marchands
étaient encore « ambulants » et le commerce « caravanier » :
un emprunteur (venu de Provins à Gênes par exemple) promettant
de rembourser la somme qui lui était donnée à son prêteur
ou au procureur de celui-ci (habitant Provins).
Faut-il voir dans cette pratique avec les auteurs allemands
(BRUNNER surtout) un caractère propre au droit germanique ?
Et analyser ainsi la clause fréquente dans les lettres de change
dès le xii siècle comportant la promesse de payer tibi vel tuo
e
certo misso ?
Nous avouons notre scepticisme ; la clause ne constitue
qu'un mandat de paiement et le procureur, pour recevoir
un paiement valable, doit exhiber un mandat régulier.
BOUTILLIER — tout en parlant de mandat et de procuratio in
rem suam — admet néanmoins que le porteur du titre est
« seigneur de la chose » et que son droit dérive de la seule détention
du titre. Mais l'opinion paraît, à l'époque où elle est exprimée
(vers 1390) fort novatrice et sans doute isolée ; elle annonce
l'évolution de la lettre de change qui se produira un siècle
plus tard aux Pays-Bas.
Quant aux romanistes, ils furent — comme semble-t-il les
Italiens et les Français — toujours hostiles à ces pratiques :
ils ne reconnaissaient au porteur qu'un droit dérivé, provenant
d'une cession et lié à la validité de celle-ci ; ils discutent de
même s'il y a cession du droit ou seulement de l'action. BARTOLE
en vient à une formule qui fera fortune : la cession dans les choses
incorporelles a les mêmes effets que la tradition des choses
corporelles.
[219] SIGNIFICATION DES CESSIONS. — Le droit coutumier
était-il hostile à la cession ? Les textes du Nord (le Livre roisin
de Lille) paraissent l'indiquer ; mais la pratique du Midi est
nettement en sens contraire. Dès le xin siècle l'influence
e
romaine se fait sentir : on parle par exemple couramment de
procuratio in rem suam, de cession des droits et actions et il
devient de formule usuelle que l'acheteur d'un immeuble se
fasse constituer procureur du vendeur. Même dans le cas d'une
clause au porteur, le porteur en vient à n'être plus considéré par