Les obligations - Histoire du droit

140 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [117]
ÉTAT DES QUESTIONS
SUR LA VALEUR DE LA PROMESSE NON ACCEPTÉE, V. les études de J. Rous­
SIER, Le sens du mot pollicitatio chez les juristes romains, dans Mélanges de
Visscher, t. II, p. 299 ; La pollicitatio pecuniae, dans Studi Arangio­Ruiz,
t. II, p. 31 ss. ; v. également sur une question fort peu étudiée l'excellent
article de J. TURLAN, L'obligation « ex voto », dans RHD, 1955, p. 504 ss. Sur
le sens que l'on peut donner au SILENCE, V. DONATUTI, Il silenzio corne manifestazione
di volontà, dans Studi Bonfante, t. IV, p. 461 ss., et J. de MALA­
FOSSE, Remarques sur le rôle de la volonté au Bas­Empire et à Byzance,
Mélanges Bizoukidès, Thessalonique, 1960, p. 352 ss. Sur l'interprétation
de la volonté interne, Voci, La dottrina romana del contralto, Milan, 1946,
p. 300 ss. ; contra VAN OVEN, D., 2,14,1, 3 : Quid dixit, quid sensit Pedius ?,
dans Iura, 1953, p. 114 ss.
DOL
ET VIOLENCE
Pour le DROIT ROMAIN, voir infra, n° 372.
Pour Γ ANCIEN DROIT, sur la« force» et la α tricherie», les textes essentiels
sont dans BEAUMANOIR, n 1029­1037, et Jostice et Plet, III, 4, étudiée par
o s
Edm. MEYNIAL, Note sur l'histoire du dol et de la violence, dans Mél. Fournier,
1929, p. 527­549. La tricherie (barat) est un mensonge contraire à la
bonne foi ; elle peut consister en choses fort diverses : donner des deniers
au juge, tromper sur le poids, vendre la chose d'autrui, payer le salaire d'une
mauvaise action. Force et tricherie sont des délits (a Entre tricherie et larrecin
il y a peu de différence») : la preuve est faite par bataille et le coupable
peut être condamné (parfois à mort). L'action est donnée dans l'an et jour
(ce qui est le délai de la saisine). L'idée de nullité est cependant très vivace :
contre Jostice et Plet qui accorde une restitution, on peut citer le proverbe :
« N'i vaut noiant barat » (MORAWSKI, n° 1394).
Le glossaire de Reichenau (Paul MEYER, Rec. anciens textes, I, 1877,
p. 18) explique callidior par vitiosor. Le mot dol parait s'être conservé
surtout à l'occasion des serments de vassalité et il est lié à la foi promise :
MABCULF, p. 55 ; BORETTOS, II, 100, 168 ; Lettre de FULBERT DE CHARTRES
de 1020. L'étude du dol se précise chez HUGUCCIO qui parait bien avoir précédé
ACCURSE ; les canonistes traiteront en même temps, de la contumacia,
défaut dolosif d'un plaideur (cf. l'étude, assez mince, de F. DELLA ROCCA,
1943, spéc. p. 31). Mais le dol est très compréhensif ; on le rapproche de l'erreur
(qu'il provoque), de la lésion (qui l'implique), de la fraude, de la faute :
G. FRANSEN, Le dol dans la conclusion des actes juridiques, dans Ephem.
thêol. Lovan., XXI, 1944­45, p. 61­96 et Le dol dans... les actes, 1945 ; LEMOSSE
v° dolus, Dict. droit canonique, IV, col. 1357 ; Pierre BONASSIES, thèse
(dactyl.), 1955.
Quant au stellionàt, c'est « cette espèce de dol » dont use celui qui cède
ou engagea deux fois la même chose» (DOMAT, XVIII, 3, 5).
Dès le XIII E siècle la violence est fréquemment invoquée devant le Parlement
(six décisions dans le premier tome des Olim). Les canonistes étudient