Les obligations - Histoire du droit

200 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [176]
n'a pas restitué la chose reçue ou refusé d'aider à la révocation
de l'acte frauduleux. Le résultat cherché par le préteur est,
en effet, la révocation plus que la nullité de l'acte passé. Enfin,
la condamnation est au simple, elle ne comporte aucune peine
et ne vise qu'à la réparation du préjudice causé.
A la différence de l'interdit, la restitutio in integrum a un
caractère réel, elle permet d'annuler les transferts ou constitutions
de droits réels, conséquence de l'acte frauduleux. Quant à
Vexceptio, elle permettra à l'administrateur des biens de l'insolvable
de paralyser les actions en justice que les bénéficiaires
de l'acte frauduleux pourraient intenter.
[176] L'ACTION PAULIENNE. — Les compilateurs de Justinien
ont simplifié la procédure en unifiant les voies de recours, ils ont
renforcé la protection des créanciers en étendant le domaine
d'application de l'action révocatoire. Comme en bien d'autres
cas, ils ont dû être aidés par une évolution antérieure dont il
est impossible de préciser l'ampleur. C'est au cours de ces remaniements,
peut-être, qu'est apparu le nom d'action Paulienne
(SOLAZZI, p. 72 ss.). Quoi qu'il en soit, à l'époque byzantine,
la sanction de la fraus creditorum est assurée uniquement par
une action révocatoire. Cette action peut être intentée par celui
qui administre le patrimoine du failli au nom de tous les créanciers
ou, à défaut et avec approbation du magistrat, par l'un
des créanciers.
L'unification formelle des moyens de procédure n'allait pas
sans difficultés en raison de leur caractère hétérogène. Aussi
bien les juristes byzantins donnent-ils à l'action révocatoire
une nature mixte se bornant à marquer leur préférence pour le
caractère réel (SOLAZZI, p. 95 ss.), et à déclarer que l'action
n'est pas donnée à titre pénal (D., 42, 8, 25, 1). Ils n'en laissent
pas moins subsister le principe de l'intransmissibilité passive.
Enfin l'action reste annale, ce qui s'explique autant par le
désir d'éviter l'incertitude de la preuve dans une matière où
prédominent les recherches psychologiques, que par le souci
de ne pas développer l'instabilité des transactions.
Désireux de renforcer la protection des créanciers, les
juristes byzantins étendent le champ d'application de l'action
révocatoire. Les paiements frauduleux ne seront pas seulement