Les obligations - Histoire du droit

[132] LA FORMATION DU CONTRAT 159
ver, sur simple dénégation du débiteur, que son droit a une
cause, c'est-à-dire qu'il a, par exemple, effectivement prêté de
l'argent (C, 4, 30, 3). Le législateur byzantin décide cependant
qu'au cas où la cause de l'obligation serait mentionnée dans
l'écrit, le débiteur doit prouver l'inexactitude de la mention
qu'il a fait insérer (C, 4, 30,13). Notons, enfin, que le pseudodébiteur,
qui a exécuté, peut opérer la répétition de l'indu
grâce à une action (condictio indebiti) fondée sur l'enrichissement
sans cause du co-contractant. Par souci d'équité, les
Romains ont donc fait une certaine place à la notion de cause
finale dans les contrats solennels où elle avait le moins de raison
d'être. Il semblerait donc logique de retrouver ce concept
utilisé de façon moins fragmentaire dans les autres contrats.
Effectivement, l'analyse du contrat réel montre que l'élément
essentiel de sa formation consiste en la remise d'un objet. Cette
prestation engendre pour l'autre partie, qui en bénéficie, obligation
de restituer dans des conditions déterminées. La première
prestation est donc la cause du contrat. En réalité, il
n'y a pas ici de cause finale mais une cause efficiente, car l'exécution
de la première prestation crée le contrat. Condition
d'existence de l'obligation du co-contractant, elle ne saurait
s'identifier avec le but poursuivi par celui-ci.
[132] « CAUSA ET RES ». — Un texte célèbre du juriste
ARISTON, cité par ULPIEN au début du ni siècle après J.-C, a
e
cependant pu faire croire à une large admission de la cause
finale dans les conventions synallagmatiques : Il y aura obligation
synallagmatique si l'opération n'a pas de nom mais
« s'il existe cependant une cause » (subsit tamen causa : D., 2,
14, 7, 2). Néanmoins les exemples fournis pour illustrer le principe
montrent qu'il s'agit de sanctionner de nouvelles formes
de contracter (contrats innomés) par référence aux contrats
réels (cf. MAUSS, Essai sur le don, qui insiste sur l'idée primitive
d'une face renfermée par la res, et CARBONNIER, II,
n° 126, qui souligne l'importance que revêt cette même res
pour les profanes). Le mot causa est synonyme de res et
désigne l'objet de la première prestation. Cependant, comme
on le verra (n° 287), les contrats innomés constituent une
version modernisée du contrat réel. L'exécution de la près-