Les obligations - Histoire du droit

[27] DROIT CLASSIQUE : LE PRAGMATISME 41
gestion d'affaires : ces opérations font désormais partie de
catégories bien définies.
Pour dégager les effets des contrats consensuels, les juristes
se familiarisent avec la volonté, ils la recherchent, ils l'interprètent,
ils la supposent. Fiction et tacitas assurent le triomphe
de l'esprit sur la lettre, le rapprochement du droit et de l'équité.
Mais la place plus que modeste faite à la notion de cause
montre les classiques peu désireux de sonder les reins et les
cœurs. Leurs recherches psychologiques leur permettent surtout
de mieux définir certaines catégories juridiques ou de
réprimer les atteintes à l'ordre public (cause illicite et immorale).
Le développement de la technique est étroitement lié aux
préoccupations de la pratique. C'est ce qui explique le succès
relatif que connaît le consensualisme ; l'accord de volontés
est difficile à prouver. Dès la fin de la République, la vente,
contrat consensuel par excellence, verra sa preuve facilitée
grâce à l'emploi des arrhes. Cet usage emprunté aux coutumes
sémitiques, fait constater l'accord de volonté des parties par
la remise que fait l'acheteur au vendeur, d'un objet, le plus
souvent d'un anneau (G. BOYER, Cours, I I , p. 21).
Pour soucieux que soient les juristes de dégager une technique
concrète, ils n'en généralisent pas moins la notion de
bonne foi. Mais l'idée qu'ils s'en font tient moins compte des
préoccupations morales, issues des principes de justice commutative,
que de l'honnêteté élémentaire sans laquelle les relations
commerciales sont impossibles. Qu'il s'agisse de préciser les
notions de dol, de violence ou d'erreur, les Romains font preuve
avant tout de sens pratique. L'interdiction de s'enrichir injustement
aux dépens d'autrui n'a que la valeur d'un précepte
moral, il n'en est fait que des applications occasionnelles.
L'habileté dans les affaires est admirée, la tromperie est tenue
pour un bon tour à condition de respecter « la règle du jeu »
(bonus dolus), le droit se désintéresse des timorés et des sots,
l'attrait du bénéfice est à la base du système économique
classique, libéral et individualiste.
[27] NEGOTIA ET TYPICITÉ DES CONTRATS. — La complexité
croissante de la vie économique nécessite la formation de nouveaux
rapports de droit, comme elle favorise la multiplication des