Les obligations - Histoire du droit

[169] EFFETS DES CONTRATS 193
art. 1302). A cette exception légale, que comporte le principe de Vinterpellatio,
s'ajoute, comme de nos jours, une exception conventionnelle : les parties
peuvent décider que l'arrivée du terme mettra le débiteur en demeure. C'est à
une généralisation analogue qu'auraient procédé les compilateurs pour alléger
la responsabilité du débiteur si le créancier ne pouvait éviter la perte de
l'objet (LEPOINTE et MONIER, p. 358 ; BIONDI, p. 353). Mais les controverses,
dont ULPIEN se fait l'écho (D., 6, 1, 15, 3 ; 30, 47, 6), laissent plutôt croire
que la solution, discutée à la fin de l'époque classique, était définitivement
admise avant Justinien, les compilateurs n'ayant opéré que des remaniements
formels (D., 4, 2, 14, 11).
Les intérêts moratoires ne sont dus que pour les obligations de bonne
foi et sont fixés par le juge. Les parties peuvent cependant prévoir des intérêts
conventionnels qui sanctionnent le retard du débiteur dans les contrats
de droit strict. Mais il ne faut pas qu'à cette occasion ils fassent échec aux
lois qui répriment l'usure (D., 22, 1, 9, pr.). Sur la purgalio morae et la perpetuatio
obligationis, v. en dernier heu MAYER-MALY, Perpetuatio obligationis,
D., 45, 1, 91, dans Iura, 1956, p. 6 es.
MORA CREDITORIS. — A l'époque classique encore, le caractère insolite
de la mora creditoris est tel que le débiteur peut abandonner la chose due.
S'il s'agit de vin, pour éviter les inconvénients résultant de l'immobilisation
de ses tonneaux, il pourra le répandre. Il semble que, dès le Haut-Empire,
une solution plus équitable ait été à tout le moins préconisée (D., 18, 6,1,3).
Le débiteur est invité à faire son possible, quitte à se faire indemniser, pour
trouver des récipients. En outre, il ne pourra verser le vin qu'après en avoir
averti son cocontractant (LEPOINTE et MONIER, p. 359 ; BIONDI, p. 407,
pensent que la solution a été remaniée par les compilateurs). V. sur le dépôt
dans les caisses publiques de la chose due : CATALANO, Sul deposito délia cosa
dovuta in diritto romano, dans A UCT, 1949 ; BOVE, Gli effetti del deposito
délia cosa dovuta, dans Labeo, 1955, p. 173 ss. Selon ces auteurs ce n'est
que sous JUSTINIEN qu'un tel dépôt aurait eu effet libératoire.
CRITÈRES DE RESPONSABILITÉ
RESPONSABILITÉ OBJECTIVE. — Le droit romain a fait occasionnellement
une différence entre le cas fortuit et la force majeure, mais aucun critère de
distinction n'a été dégagé avec netteté, V. SARGENTI, Problema délia responsabilita
contrattuale, dans SDHI, 1954, p. 127 es. ; BETTI, Periculum :
Problemi del rischio contrattuale in diritto romano classico et giustinianeo,
dans Jus, 1955, p. 333 ss. Le principe est celui de la responsabilité pour culpa,
en droit classique comme au Bas-Empire, mais à cette époque le législateur
n'hésite pas à imposer une responsabilité objective quand les nécessités pratiques
l'exigent. V. notamment pour les pistores et les navicularii : de ROBERTIS,
Spunti di responsabilita obbietiva nel diritto postclassico, dans Studi de
Francisco, t. IV, 1956, p. 419 ss. et DU MÊME AUTEUR : Sul principio limitativo
délia responsabilita armatoriale nella storia, dans VEuropa e il diritto romano,
dans Studi Koschaker, t. II, p. 559 ss., et pour Vhorrearius : F. B. J. WUBBE,
Zur Haftung des Horrearius, ZSS, 1959, p. 508 ss.
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