Les obligations - Histoire du droit

160 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [133]
tation n'est plus seule créatrice du contrat, la convention
qui l'accompagne joue un rôle de plus en plus important.
L'ancienne différence en la matière entre cause efficiente et
cause finale a donc tendance à s'estomper au profit de cette
dernière. On comprend dès lors que nos anciens auteurs aient
utilisé les textes relatifs aux contrats innomés pour dégager
leur théorie de la cause. Les juristes romains cependant n'ont
jamais posé le principe que dans les contrats synallagmatiques
l'obligation de l'une des parties est la cause de l'obligation de
l'autre. Certes dans les contrats consensuels, ils constatent
qu'il y a connexité entre les obligations réciproques, mais c'est
uniquement pour tenir compte de certaines réalités économiques
qu'ils admettent que l'un des contractants ne peut intenter
d'action en exécution s'il ne propose de son côté d'exécuter,
et qu'ils permettent de même au locataire de ne payer son
loyer que dans la mesure où il peut jouir de la chose louée.
[133] LE MOTIF. — Si les Romains n'ont pas fait de la cause
une condition générale de validité des contrats, ils n'ont pas
hésité pour autant à entreprendre les recherches psychologiques
impliquées par l'examen des motifs individuels et concrets.
Pragmatistes et soucieux de préserver la sécurité des transactions,
ils se sont montrés peu désireux d'inclure dans les conditions
de validité des contrats, les règles de justice commutative
qui servent de fondement à la théorie de la cause. En
revanche, pour des raisons d'ordre public, ils ont utilisé largement
les notions de cause immorale et illicite.
Ici encore, c'est à l'occasion du plus usité des contrats
solennels, la stipulation, qu'ont été dégagées, sous le Haut-
Empire, un certain nombre de mesures protectrices du débiteur.
Ce dernier, lorsqu'il est tenu à raison d'une cause illicite ou
immorale, peut opposer au créancier l'exception de dol (D., 12,
5, 8). S'il a néanmoins exécuté la prestation, la répétition est
possible sauf immoralité de sa part, car dans ce cas celui qui
a la possession la conserve (D., 12,5,3 ; cf. C. C. italien, art. 2035
et Jurisprudence française, en application du principe de
notre ancien droit : Nemo auditur propriam turpitudinem
allegans). Enfin, le magistrat romain accorde au débiteur une
action (condictio ob turpem vel injustam causam) qui lui per-