Les obligations - Histoire du droit

[146] LA FORMATION DU CONTRAT 173
elle est devenue trop onéreuse pour le débiteur ; c'est l'idée
même de la théorie de l'imprévision.
c) La clause rébus sic stantibus établit une référence aux
conditions de fait existant au jour du contrat ; si celles­ci
viennent à changer, le contrat est suspect d'usure. Si la fortune
de cette règle fut grande en Italie et en Allemagne, elle ne fut
jamais nettement admise par la jurisprudence française : elle
heurtait trop nettement la théorie de l'autonomie de la volonté
pour être reprise au xix e siècle.
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT
ROMAIN
Le TERME est parfois, non pas un délai mais une échéance : la différence
résulte de l'opposition des formules ante Kalendas proximas et Kalendis
proximis. V. SOLAZZI, Sull' obbligazione a termine iniziale, dans Titra, 1950,
p. 34, et la bibliographie citée.
Pour la CONDITION, les compilateurs de Justinien ont laissé subsister des
solutions classiques qui contredisent le principe de rétroactivité, ce qui laisse
supposer que les interpolations n'ont eu ni l'ampleur ni la rigueur que d'aucuns
imaginent. Cf. D., 44, 7, 42, pr., en contradiction avec la transmissibilité du
spes debilum iri. V. les contradictions signalées par GIRARD, p. 508, η. 1. Loin
de tirer toutes les conséquences de la rétroactivité, les Byzantins l'utilisent
plutôt comme un expédient : cf. BETTI, La retroattività délia condicio
(facti ο iuris) in diritto giustinianeo, dans Scritti Ferrini, 1946, p. 479 ss.
MODUS. — Ce troisième élément accidentel des actes juridiques accompagne
les donations et les legs sub modo (avec charge), v. t. III.
ANCIEN
DROIT
La pratique offre de nombreux exemples de ventes conditionnelles, spécialement
de ventes à réméré, toujours suspectes de recouvrir un prêt à intérêt.
La question de la condition a été surtout étudiée à l'occasion du paiement
des droits de mutation (cf. aujourd'hui droits d'enregistrement pour
une vente conditionnelle). Jusqu'au XVI siècle, on doit — au moins une
E
fois — le droit de mutation. Du MOULIN applique à cette hypothèse la théorie
de la condition (Cout. Paris, art. 78). D'ARGENTRÉ dira nettement : Eventus
conditionis retroagit ; l'acte accompli après résolution est comme inexistant :
Non annulatio sed penitus nihilitas (col. 949). On connaît les difficultés d'une
telle théorie dont notre droit est encore tributaire : au cas de restitution des
fruits, de résolution des droits réels par exemple.
Sur la clause rébus sic stantibus, cf. outre les thèses de BRUZIN, 1922,
p. 93 et de VOIRIN, 1922, p. 43 ; OSTI, La cosidetta clausola R. s. s. nel suo
sviluppo stor. Riv. dir. civ., 1912. Un moment on voulut faire servir cette
clause à majorer les cens féodaux : Guy PAPE, II, 12,17.