Les obligations - Histoire du droit

[293] LES QUASI-CONTRATS 321
l'intention d'obliger l'intéressé à rembourser les frais de gestion
(D., 10, 3, 14, 1), ainsi que par la contempfotio domini, la prise
en considération du propriétaire des biens que l'on gère.
Toutefois l'erreur sur la personne ne fait pas obstacle à la
gestion (je gère pour S. alors que je crois gérer pour T., seul S.
est tenu envers moi : D., 3, 5, 5, 1), pas plus que la croyance en
un mandat inexistant (D., 3, 5, 5, pr.). Il suffit, pour que l'intention
du gérant soit efficace, que le géré ne s'oppose pas expressément
à la gestion (D., 3, 5, 7, 3 ; 17, 1, 40). Pour mieux différencier
la negotiorum gestio du mandat tacite, les juristes romains
finirent par admettre que la gestion joue normalement à
l'insu du dominus negotii (D., 44, 7, 5, pr. ; I., 3, 27, 1 ;
contra C. C, art. 1372). Ce dernier, par son attitude en fin de
gestion, peut atténuer le caractère extra-contractuel de l'opération,
ce qui en modifie les effets.
[293] 2) Effets. La negotiorum gestio se rapproche plus ou
moins du mandat selon que l'intéressé : a) Ratifie, ou 6J Non,
les actes du gérant.
a) Rati enim habitio mandate comparatur (D., 46, 3, 12, 4).
Ulpien, par cette formule célèbre, montre qu'il y a analogie
particulière, mais non identité, entre mandat et gestion. La
ratification fait du gérant un mandataire dans la mesure où
cela peut lui profiter mais le géré ne peut unilatéralement
améliorer sa situation par rapport à celle du gérant. L'action
de mandat, qui est infamante, ne pourra donc être intentée par
le géré (D., 3, 5, 5, 8 et 11 à 13). En revanche, comme dans le
mandat, toutes les dépenses engagées par le gérant sont remboursées
; par son intervention le géré s'interdit d'arguer de
leur inutiHté et l'action de mandat peut être utilisée contre lui
(D., 50, 17, 60). En droit moderne, la ratification fait jouer la
représentation conventionnelle, ce qui rapproche encore la
gestion du mandat. En droit romain, la représentation joue
dans la mesure où elle est admise pour le mandat (le débiteur
qui a payé au gérant est libéré comme s'il avait payé au géré :
D., 46, 3, 58, pr. ; Cf. 46, 3, 34, 3).
b) La non-ratification du géré oblige le gérant à justifier de
l'utilité de son intervention et fait peser sur lui une responsabilité
plus lourde, du moins à l'époque classique, que celle
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