Les obligations - Histoire du droit

208 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [183]
ÉTAT DES QUESTIONS
DROIT ROMAIN
S'efforçant d'identifier en droit classique, Vobligatio naturalis à Vobligatio
juris gentium, SIBER (Naturalis obligatio, dans Gedenkschrift Mitteis,
Leipzig, 1926, p. 1 as.), a mie une série impressionnante de remaniements
à l'actif des compilateurs de JUSTINIEN. Depuis, les auteurs ont multiplié les
interpolations et, comme le remarque A. BURDESE (La nozione classica di
naturalis obligatio, Turin, 1955, p. 12, n. 12), en tenant compte de toutes les
hypothèses formulées il ne reste plus dans le Digeste un seul texte classique
relatif à la naturalis obligatio. La preuve par l'absurde des exagérations de la
méthode interpolationiste étant faite, il reste à préciser la nature et l'ampleur
des remaniements opérés par les juristes byzantins. BURDESE, estimant à
juste titre que la doctrine classique n'était pas unitaire, constate que le
promoteur de la théorie de l'obligation naturelle était JULIEN (cf. déjà GIRARD,
p. 680). On ne prête qu'aux riches, la plupart des remaniements postclassiques
ou byzantins auraient été opérés sous le nom de ce jurisconsulte dont l'opinion
aurait fait l'unanimité. Est-ce à dire qu'une telle unanimité ait été réalisée
dès la fin de l'époque classique ? Comme le remarque fort justement
J. Ph. LÉVY (c. r. de l'ouvrage de BURDESE, dans Iura, 1956, p. 178), des divergences
ont pu subsister entre jurisconsultes classiques, ce qui expliquerait,
aussi bien que des interpolations, les contradictions ou les incertitudes que
l'on relève dans le Corpus juris civilis. On discute toujours sur le pacte nu
en tant que source d'obligation naturelle. Contra : MONIER, p. 253 ss. ;
KASER, I, p. 403 ; v. pour l'affirmative : ARANGIO-RUIZ, p. 413 ; BIONDI,
p. 395. Le D., 45,1,1,2, que l'on invoque pour dire qu'en dépit de l'accord de
volontés il n'y a pas d'obligation naturelle, n'est pas probant. La façon dont
répond le cocontractant est en effet dubitative, c'est pour une question de
preuve qu'aucune obligation ne naît (contra : BURDESE, p. 132).
Le domaine d'application classique de l'obligation naturelle, complément
d'une obligation civile, est si peu prisé des juristes byzantins qu'ils s'efforcent
de lui substituer la notion d'enrichissement sans cause, comme c'est le cas
pour l'obligation du pupille et du fou. Y. MONIER, p. 253 ; cf. BURDESE,
p. 104. Dès l'époque classique, il semble qu'il y ait eu à côté du devoir
moral de l'affranchi envers son maître une autre obligation naturelle à caractère
éthico-social : la femme qui a laissé l'administration de ses biens paraphernaux
à son mari ne peut répéter les fruits, Us sont affectés aux besoins
du ménage. V. la liste donnée par DE VILLA, Studi sulF obligatio naturalis,
dans Studi Sassaresi, 1939, p. 30 ss. et BURDESE, ouvr. cit., p. 10-11.
Sur la possibilité d'exercer le droit de rétention en cas d'obligation naturelle,
v. NARDI, In tema di confini dell'obbligazione naturale, Studi de
Francisci, t. IV, p. 563 ss. Pour une perspective plus générale, v. F. SENN,
Les obligations naturelles. La leçon de la Rome antique, RHD, 1958,
p. 151 ss. ; C. E. LONGO, Ricerca sull' « obligatio naturalis», Pubblicazioni
deWIstituto di diritto romano e dei diritti dell'Oriente mediterraneo deW Université
di Roma, Milan, 1962, ainsi que l'étude de V. DEVILLA, dans Studi