Les obligations - Histoire du droit

[215] TRANSMISSION DES OBLIGATIONS 237
fois contre l'ignorance du cédé et la mauvaise foi du cédant.
Ce dernier ne peut plus agir en remboursement de sa créance
quand le cessionnaire aura « dénoncé » au cédé l'opération
conclue ou lorsque celui-ci aura payé partiellement le cessionnaire
(C, 8, 51, 3 itp.). A la différence de notre droit moderne
(C. C, art. 1690), la notification sans forme est valable, elle
suffit à combattre l'ignorance du cédé ; c'est une condition
d'opposabilité et non de validité de la cession, ce qui rejoint
la conception actuelle (V. RIPERT et BOULANGER, I I , n° 1708 ;
POTHIER, Vente, n° 554, sert une fois de plus d'intermédiaire
entre les deux droits). En dépit de ces améliorations, la cession
de créance n'est pas un contrat autonome, elle n'est que la
conséquence d'une vente, donation, legs, etc. (BIONDI, p. 345).
C'est en fonction de ces contrats que sont appréciées les responsabilités
des parties. Le cédant, sauf clause spéciale, ne garantit
que l'existence de la dette et non pas la solvabilité du débiteur
cédé (D., 18, 4, 4 ; cf. C. C, art. 1693-1694). Si la solvabilité est
garantie, elle ne concerne, sauf précision contraire, que la solvabilité
du débiteur au moment de la cession.
[215] LA LUTTE CONTRE LA SPÉCULATION. — La cession de
créance est un instrument de crédit remarquable, mais elle peut
devenir un mode de spéculation. En vendant une créance à
terme, on peut, moyennant un escompte des intérêts, obtenir
immédiatement des disponibilités. En cédant une créance à son
propre créancier on évite les difficultés d'un double transfert
de capitaux. Mais la cession peut avoir pour but d'éviter les
risques ou les ennuis d'un recouvrement hasardeux ou difficile.
Elle revêt alors un caractère aléatoire et le prix d'achat peut
être très inférieur au montant nominal de la créance. Soucieux
de réprimer les spéculations illicites, tour à tour CONSTANTIN et
JUSTINIEN interdisent de céder des créances litigieuses (C, 8,
36, 2 et 5), HONORIUS et THÉODOSE prohibent toute cession en
faveur des potentiores (C, 2, 13, 2) qui à raison des pressions
qu'ils pouvaient exercer sur les juges s'avéraient aussi efficaces
qu'impitoyables. C'est pour des raisons analogues que JUSTI­
NIEN (Nov., 75, 5) interdira de céder à un tuteur des créances
contre son pupille. En l'an 506, l'empereur ANASTASE s'était
efforcé d'enlever aux cessions tout caractère spéculatif en