Les obligations - Histoire du droit

[344] DROIT ROMAIN 381
impératives posées par l'Etat semblent d'origine religieuse, et
leur sanction paraît dictée par le souci d'apaiser la colère divine
en procédant à un sacrifice expiatoire.
Les délits publics n'en demeurent pas moins l'exception, la
justice répressive est normalement exercée par les chefs de
famille qui ont droit de vie et de mort sur les personnes en leur
pouvoir. Les seules limites de ce droit sont marquées par la
coutume sanctionnée par l'opinion publique. Mêmes directives,
même contrôle, lorsque le coupable et la victime appartiennent
à des familles différentes. Conformément à l'usage, le pater
familias appliquera la loi du talion, si l'acte illicite est dirigé
contre la personne, le coupable subira le traitement qu'il a
infligé à la victime. En cas de dommages causés aux biens,
la répression se confond avec la réparation du préjudice, celle-ci
s'effectuant le plus souvent en nature, par le travail du coupable.
Ce dernier est matériellement assujetti, à tel point que l'on a pu
parler d'un droit réel de la victime sur la personne du coupable
(G. BOYER, Cours, II, p. 36). Il est à peine besoin de souligner
les dangers de ce régime de vengeance privée, le moindre n'était
pas le risque de guerres privées entre les familles des deux
antagonistes.
Un premier progrès est réalisé avec la généralisation des
compositions volontaires, l'exercice de la vengeance peut être
arrêté par un commun accord entre les chefs de famille des
deux parties, par un pacte (pax et pactum ont une racine commune).
L'accord de volontés ne vise nullement à réparer le
dommage. Simple succédané de la vengeance privée, la composition
n'est qu'une rançon, c'est-à-dire le rachat de la personne
physique du coupable qui se trouve à la merci de sa victime.
Troisième phase de l'évolution : l'Etat est suffisamment fort
pour imposer une composition pécuniaire légale dont il fixe luimême
le taux. « L'ancien droit réel sur la personne d'un coupable
est ainsi remplacé par une obligation délictuelle indépendante
de la convention des parties et susceptible d'exécution forcée,
comme le serait une obligation contractuelle » (G. BOYER,
Ibid.). Malgré la différence d'origine, la composition n'en
conserve pas moins son caractère de peine.
A l'époque classique, la liste des délits publics s'allonge sans