Les obligations - Histoire du droit

[236] CONTRATS RÉELS 259
Tout l'intérêt de la matière va se reporter sur le mutuum,
sur le gage (n° 333) qui le plus souvent l'accompagne, sur le
prêt et spécialement sur le problème de l'intérêt.
[236] LA PROHIBITION DE L'USURE. — Au mot mutuum se substitue
de bonne heure celui de prêt. Le prêt peut être gratuit et
constituer un beneficium (Form. Marc, I I , 25, 27) ; mais plus
souvent le prêteur n'est pas mû par l'esprit de bienfaisance et il
exige des intérêts. Pour ceux-ci, les Exceptiones Pétri reprennent
les textes de Justinien en augmentant gravement les taux
licites (jusqu'à 33 % et même pour les commerçants 66 %).
Mais contre une telle prétention s'élève tout l'enseignement
de l'Eglise :
a) Les Pères de l'Eglise prennent sans cesse à partie les usuriers
et opposent la charité chrétienne à l'exigence d'un intérêt
: c'est un conseil de charité plutôt qu'une défense que
contient l'Evangile de Luc (VI, 34) : Mutuum date nihil inde
sperantes. Du précepte moral, on passe à la règle de droit :
l'usure est interdite aux clercs (Nicée, c. XVII) et avec quelques
hésitations aux laïques. Les Carolingiens en viennent
à sanctionner le délit d'usure (BORETIUS, I , 54, 132, 327).
b) La Réforme grégorienne donne à la prohibition de
l'usure un caractère intransigeant et dogmatique. GRATIEN
recueille tous les textes anciens. L'usure est un vol et l'usurier
ne peut se racheter par l'aumône mais par la restitution ;
il sera excommunié. Les théologiens renchérissent. Les conciles
(Latran, 1139,1179) définissent la prohibition comme une loi universelle
de l'Eglise conforme au droit naturel. CLÉMENT V (1311)
en viendra à qualifier d'hérésie le fait de soutenir la légitimité
de l'intérêt.
c) De cela les théologiens (cf. SAINT THOMAS, II», 2 , 78)
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donnent plusieurs justifications. Recevoir un intérêt, c'est
vendre ce qui n'existe pas : on ne vend pas à la fois du vin et
l'usage du vin. L'argent « ne fait pas de petits », il est de sa
nature stérile : Nummus non facit nummos. Le prêteur reçoit
un salaire sans travailler, ce qui est une invitation à la paresse.
La tendance est hostile aux prêteurs, aux manieurs d'argent,
favorable aux débiteurs (petites gens ou nobles contraints
à vendre leurs terres) : elle implique une doctrine écono-