Les obligations - Histoire du droit

322 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [294]
du mandataire. Tenu de son dol (D., 3,5,3, 9 : interdum) et de sa
culpa levis in abstracto (Paul. Sent., 1, 4, 1 ; I, 3, 27, 1 ; cf.
G. G., art, 1374 : gestion en bon père de famille), le gérant doit
s'interdire tout éclectisme : il ne peut s'occuper de certaines
affaires en laissant péricliter les autres (D., 3, 5, 5, 14 ; cf.
G. G., art. 1372), une fois la gestion commencée il doit la mener
à terme et, à la différence du mandat, alors même que le géré
viendrait à décéder (D., 3, 5, 20, 2 ; cf. C. C., art. 1372). Lors
de la reddition de comptes, le gérant se fera rembourser les
dépenses utiles, il devra transmettre au géré tous les droits
qu'il a acquis. Gomme le mandat, la gestion d'affaires est sanctionnée
dans le dernier état du droit romain, par deux actions
de bonne foi réciproques : actio negotiorum gestorum directa
accordée au géré et contraria pour le gérant.
En dépit de sa très grande souplesse, la théorie de la gestion
d'affaires ne peut s'appliquer dans tous les cas où une personne
s'appauvrit au profit d'une autre en l'absence de tout lien
contractuel. Les juristes romains, par le jeu des actions utiles,
peuvent bien étendre le domaine d'application de la gestion
(v. par exemple les cas de l'intervention sur mandat d'un tiers :
D., 3, 5, 45), il leur est impossible de faire abstraction de la
contemplatio domini. Le gérant doit avoir l'intention de sauvegarder
les intérêts d'autrui. S'il n'est poussé que par son propre
intérêt, ou par son intérêt et celui d'autrui (copropriété), il
ne peut ensuite agir contre le géré en vertu de la negotiorum
gestio, il n'a d'action qu'à raison de l'enrichissement procuré
et ne peut se faire rembourser la totalité de ses dépenses (D., 3,
5, 5, 5). L'élément intentionnel est un critère décisif de distinction
entre la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause.
§ 2. L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
[294] « Selon l'équité naturelle, nul ne doit s'enrichir injustement
au détriment d'autrui » (POMPONIUS, D., 50, 17, 206 ;
cf. du même juriste, 12, 6, 14 ; 23, 3, 6, 2). Simple pis-aller
pour notre droit moderne, qui se méfie de l'ampleur que pourrait
prendre un devoir moral transformé en règle juridique
générale abstraite (v. RIPERT, La règle morale, p. 260 ss.), ce