Les obligations - Histoire du droit

[153] EFFETS DES CONTRATS 179
mettant le change de place à place, de son côté le magistrat peut, en l'absence
de conventions contraires, permettre au créancier de se faire payer ailleurs
qu'au domicile du débiteur. V., sur Yactio de eo quod certo loco, la bibliographie
ancienne citée par BIONDI, p. 405, n. 17.
FAVOR DEBITORIS. — V. la brillante étude que consacre à cette question :
BIONDI, Il diriuo cristiano, t. III, Milan, 1954, p. 217 ss. Bien qu'il constate
que l'idée remonte très haut dans l'Antiquité païenne (Lex Poetelia Papiria)
et qu'il note certains revirements dans la législation des empereurs chrétiens
(p. 228), l'auteur ne peut s'empêcher d'exagérer quelque peu l'influence
chrétienne, « Plus qu'une évolution, une révolution radicale se constate dans
la législation chrétienne. » Maie pour ce faire, il faut admettre des interpolations
en série. Y. notamment p. 233, 237, 241.
BÉNÉFICE DE COMPÉTENCE. — Y. les études de GUARINO, Studi sulla
taxatio in id quod facere potest, dans SDHI, 1941, p. 3 ss. ; Nihil facere
potest, dans Scritti beatificaxione Ferrini, t. I, p. 299 ss.
PREUVE. — Des archives découvertes à Pompéi prouvent l'existence de
deux types de quittance (ZANGMEISTER, CIL, IV, suppl. 1898). V. SCHÔN-
BAUER, ZSS, 1925 ; TAUBENSCHLAG, The Laie of Greco-roman Egypt in the
Light of the Papyri, Varsovie, 1955, p. 317 ss.
DATIO IN SOLUTUM. — Sur ses antécédents v., citée par BIONDI (II diritto
cristiano, t. III, p. 239), une initiative de JULES CÉSAR (De bello civile, 3,1),
qui montre que la dation en paiement légale est souvent à mi-chemin entre
l'extinction des dettes et le paiement. Les effets de la datio in solutum ont
soulevé de nombreuses controverses. D'après les Proculiens, l'obligation n'est
éteinte qu'exceptionis ope : le créancier conserve son action en paiement
mais se verra opposer l'exception de dol. Pour les Sabiniens, au contraire,
la datio éteint la dette ipso jure et c'est ce point de vue qui triomphera (GAIUS,
3, 168). L'éviction de la chose donnée en paiement pose un problème de
garantie encore discuté actuellement. Il semble qu'au Bas-Empire, comme de
nos jours, on puisse admettre la possibilité pour le créancier de choisir entre
deux voies de recours : l'action en garantie de la vente accordée utilitatis
causa, et l'action primitive en paiement (cf. POTHIER, Vente, n° 604, qui note
que l'action en garantie est plus avantageuse, car elle permet l'obtention de
dommages-intérêts). Y. MONIER, Remarques à propos de la datio en paiement,
dans Festschrift Lewald, Bâle, 1953, p. 115.
ANCIEN
DROIT
Sur une espèce fameuse soumise à Bulgarus, L E BRAS, La concorde des
droits savants, dans Etudes... A. Dumas, 1950, p. 150.
Sur la théorie féodale de la monnaie, outre l'ouvrage classique de BABELON
(Mém. Acad. Inscr., 1909), il faut lire E. BRIDREY, Le chapitre de monnéage
(extr. Bull. Antiq. Normandie, 1942) et Nicolas Oresme, 1906 ; A. GRUNZWEIK,
Les incidences internationales des mutations monétaires de Ph. le Bel,
dans Le Moyen Age, 1953, p. 117-172, et aussi R. CAZELLES, Quelques
réflexions à propos des mutations de la monnaie royale, Le Moyen Age,
1966, p. 83-105 et 251-278. Sur l'effet dans les contrats des dévaluations