Les obligations - Histoire du droit

144 HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ [120]
juristes à atténuer, dès la fin de l'ancien droit, la non-représentation
et à lui substituer à l'époque classique diverses formes
de représentation imparfaite, voire même parfaite.
[120] .Représentation imparfaite. — Dans le système primitif
de la représentation imparfaite, les effets de l'acte juridique se
produisent en la personne du représentant, à charge pour ce
dernier de les transférer au représenté. Ce résultat a été obtenu
grâce à des actions spéciales accordées par le préteur qui a ainsi
tenu compte des besoins de la pratique sans pour autant faire
abstraction de la personne du représentant. Cette première
amélioration n'en est pas moins rudimentaire, le risque d'insolvabilité
de l'intermédiaire s'ajoute aux complications du
transfert.
La composition de la famille romaine permet la réalisation
de nouveaux progrès. Esclaves et alienijuris agissent tous dans
l'intérêt du pater, ils peuvent rendre sa condition meilleure.
L'esclave n'ayant pas de personnalité juridique, Yalieni juris ne
l'ayant qu'incomplète, le pater deviendra directement créancier
(GAIUS, 2, 86-87). Si les effets sont les mêmes, il n'y a pas là,
à proprement parler, représentation parfaite. L'esclave est
censé prolonger la personnalité de son maître qui devient
créancier à son insu, voire même contre son gré.
Avec la complexité croissante des opérations juridiques, il
est apparu qu'une opération, pour profitable qu'elle fût, impliquait
rarement des droits sans contrepartie. Dans le contrat
synallagmatique, chaque participant est à la fois créancier et
débiteur. Pour permettre au pater de profiter de tels contrats,
le préteur, dans la formule qu'il rédige à l'intention du juge,
mentionne le rôle du représentant tout en demandant de considérer
le représenté comme obligé. Selon les cas, la responsabilité
du pater est intégrale (actio quod jussu, exercitoria, institoria)
ou limitée soit à son enrichissement, soit au montant du pécule
constitué à son représentant (a. de peculio et de in rem verso).
La représentation n'est pas absolument parfaite, car le représentant
est également lié en fonction de sa propre capacité :
l'esclave par une obligation naturelle, Valieni juris par une obligation
civile.
Les nécessités techniques ont également poussé le préteur à